Bulletins relatifs à la loi sur le revenu
Retailer reporting requirements for tax-exempt marked fuel sales: tax bulletin 5114
Information for fuel retailers that sell tax-exempt marked fuel to consumers with a Consumer’s Exemption Permit.
Wholesaler reporting requirements for tax-exempt marked fuel sales: tax bulletin 5113
Information for fuel wholesalers that sell tax-exempt marked fuel to consumers with a Consumer’s Exemption Permit.
Avis aux grossistes en tabac et aux détaillants de tabac relativement à l’augmentation de la taxe sur le tabac : bulletin fiscal 5107
Information sur l’augmentation des taux d’imposition du tabac et l’autocotisation pour calculer la taxe supplémentaire sur le tabac.
Nouveau processus de délivrance de permis de conduire, et programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des autochtones en matière de taxe sur les carburants : bulletin fiscal 5106
Modification des exigences en matière de preuve d’identité pour les personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et qui achètent du carburant exempt de taxe dans des stations-service au détail situées dans les réserves.
Détaillant de tabac avec plusieurs magasins transférant des produits du tabac vers un nouveau point de vente : bulletin fiscal 5105
Renseignements à l’intention des détaillants de tabac et des grossistes en tabac qui vendent des produits du tabac au détail en Nouvelle-Écosse.
Frais relatifs aux permis délivrés par la Commission de la taxe provinciale et aux services fournis par celle-ci : bulletin fiscal 5102
Renseignements à l’intention des détaillants et des grossistes en carburant et en tabac, certains groupes de consommateurs de carburant et les transporteurs interterritoriaux.
Dispositions d’exécution fiscale relatives au carburant : bulletin fiscal 5101
Renseignements à l’intention des grossistes et des détaillants en carburant, des consommateurs et des transporteurs interterritoriaux ayant des activités en Nouvelle-Écosse.
Dispositions d’exécution fiscale relatives au tabac : bulletin fiscal 5100
Renseignements à l’intention des détaillants de tabac et des grossistes en tabac sur les dispositions d’exécution fiscale relatives au tabac.
Exigences relatives à la tenue des registres des grossistes en tabac : bulletin fiscal 5099
Information sur les exigences de déclaration, la tenue des registres et la fourniture de documents à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse.
Rapports exigés relativement aux ventes de carburant coloré exempt de taxe : bulletin fiscal 5096
Renseignements à l'intention des grossistes et des détaillants vendant du carburant coloré exempt de taxe aux consommateurs titulaires d'un permis d’exemption de consommateur.
Exigences de marquage des produits du tabac à l'intention des détaillants : bulletin fiscal 5094
Porte sur les nouvelles exigences de marquage des produits du tabac vendus sur le marché libéré de taxe et indique la date à laquelle le nouveau timbre est obligatoire.
Avis de marquage des produits du tabac à l’intention des fabricants, des grossistes, des importateurs et des fabricants de bandelettes d’ouverture : bulletin fiscal 5092
Indique les endroits où commander le nouveau timbre de la Nouvelle-Écosse et présente les exigences en matière de tenue des registres ainsi que les sanctions.
Méthodes permettant aux grossistes de carburant et de tabac de produire une déclaration de revenus et d’effectuer des paiements pendant une grève postale : bulletin fiscal 5091
Renseignements sur la date limite de production d’une déclaration de revenus, sur la date limite de paiement, ainsi que sur les coordonnées pour l’envoi des déclarations et des paiements.
Frais et dates d’expiration des permis de grossiste et de détaillant de tabac : bulletin fiscal 5090
Renseignements sur les frais et les périodes de renouvellement des permis de détaillant et de grossiste de tabac.
Modification du taux d’imposition relatif aux achats privés de véhicules à moteur et d’autres biens meubles corporels désignés : bulletin fiscal 5088
Renseignements à l’intention des acheteurs privés de véhicules à moteur et d’autres biens meubles corporels désignés, comme les bateaux et les aéronefs.
Taux d’intérêt trimestriels liés à l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) : bulletin fiscal 5084
Information à l’intention des transporteurs interterritoriaux détenant un permis en Nouvelle-Écosse, en vertu de l'IFTA.
Remboursement de la taxe sur les carburants dans le cadre du Programme d’aide au transport communautaire : bulletin fiscal 5074
Renseignements sur les remboursements de la taxe sur les carburants à l’intention des organisations autorisées en vertu du Programme d’aide au transport communautaire.
Remboursement de la taxe sur les carburants pour les pompiers volontaires : bulletin fiscal 5073
Renseignements sur les documents exigés pour présenter une demande, le montant minimal d’une demande ou le délai, ainsi que le délai prévu pour la présentation d’une demande de remboursement de la taxe sur les carburants.
Exigences relatives à la conservation de documents en vertu de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) : bulletin fiscal 5069
Information à l’intention des transporteurs interterritoriaux autorisés en Nouvelle-Écosse en vertu de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).
Vente de tabac aux personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens par des détaillants de tabac désignés dans les réserves : bulletin fiscal 5066
Renseignements sur les types de produits du tabac que les détaillants peuvent vendre aux personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens dans les réserves, ainsi que sur le type d’estampille devant être apposée sur les produits du tabac.
Remboursement de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse à l’achat d’un véhicule pour les personnes ayant perdu l’usage des deux jambes : bulletin fiscal 5058
Information sur le montant du remboursement maximal, les conditions d’admissibilité et les documents à joindre à la demande.
Calcul de la taxe sur le tabac pour les cigares : bulletin fiscal 5055
Information à l’intention des fabricants et des grossistes de tabac sur les modifications apportées à la taxe applicable aux cigares.
Modifications apportées aux registres des détaillants de mazout domestique de chauffage : bulletin fiscal 5051
Information sur les modifications liées aux renseignements et aux registres comptables que les détaillants de mazout domestique doivent conserver.
Modifications apportées aux dossiers et aux interdictions concernant les grossistes et les détaillants de carburants : bulletin fiscal 5049
Information à l’intention des grossistes et des détaillants de carburants sur les modifications apportées aux registres et aux interdictions.
Taxe sur les carburants pour l’essence et le diesel achetés pour les bateaux, les navires et bâtiments de navigation : bulletin fiscal 5044
Information à l’intention des grossistes, des détaillants et des consommateurs de carburants, relatives aux taux d’imposition de l’essence et du diesel utilisés dans les bateaux, les navires et les bâtiments de navigation.
Achat d’essence ou de carburant diesel par des personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens sur les terres des réserves : bulletin fiscal 5043
Explique le processus d’inscription au programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des autochtones en matière de taxe sur les carburants (NSIFTE) pour acheter du carburant sans taxe.
Exigences relatives aux exemptions de taxe sur les carburants en vertu du programme de la Nouvelle Écosse d’exemption fiscale des autochtones en matière de taxe sur les carburants : bulletin fiscal 5042
Information à l’intention des stations-service situées dans les réserves des Premières Nations et offrant des exemptions de taxe sur les carburants.
Taxe provinciale relative au propane utilisé pour les moteurs à combustion interne : bulletin fiscal 5037
Renseignements sur la taxe provinciale à l’intention des grossistes et des détaillants de propane vendu pour les moteurs à combustion interne.
Respect de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) : bulletin fiscal 5034
Information sur la conformité à l’IFTA à l’intention des transporteurs interterritoriaux qui ont des activités en Nouvelle-Écosse.
Limites relatives aux quantités de produits du tabac que les détaillants peuvent vendre aux consommateurs, et quantité de tabac qu’un consommateur peut avoir en sa possession : bulletin fiscal 5033
Information sur les limites relatives à l’achat et à la vente de cigarettes, de cartouches de cigarettes, de tabac fine coupe et d’autres produits du tabac.
Spécifications relatives aux couleurs de l’essence et du diesel sans taxe : bulletin fiscal 5032
Information à l’intention des grossistes en carburant sur les spécifications relatives aux couleurs de marquage de l’essence et du carburant diesel sans taxe.
Exigences à l’intention des détaillants de tabac : bulletin fiscal 5029
Information sur la quantité de produits du tabac que les consommateurs peuvent acheter, les exigences relatives aux permis et les conséquences de la non-conformité.
Exigences comptables à l’intention des grossistes en tabac et conséquences du non-respect de ces exigences : bulletin fiscal 5028
Information à l’intention des grossistes en tabac sur les exigences comptables et les conséquences du non-respect de ces exigences.
Indemnité relative aux pertes non imputables de produits subies par un grossiste en carburant : bulletin fiscal 5027
Information portant sur le montant de l’indemnité, les produits compris dans le calcul de l’indemnité et la méthode de calcul de l’indemnité.
Rabais fiscal pour les comptes de carburant, de tabac et de produits de vapotage radiés comme créances irrécouvrables : bulletin fiscal 5022
Information à l’intention des grossistes et des détaillants de carburant, de tabac et de produits de vapotage qui ont des comptes irrécouvrables radiés comme mauvaises créances.
Exonération ou remboursement de la taxe sur le carburant pour la récolte de produits forestiers : bulletin fiscal 5021
Information à l’intention des entreprises forestières et sylvicoles sur les changements apportés aux exonérations et aux remboursements de la taxe sur le carburant.
Bulletins relatifs à la loi sur la taxe de vente
Remboursement à l’intention des clients commerciaux d’électricité dans le cadre du programme « Votre remise sur les frais d’énergie » : bulletin fiscal 5081
Renseignements sur les dépenses visées par un remboursement, sur le délai de présentation d’une demande de remboursement ainsi que sur la méthode de calcul d’un remboursement.
Obligation, pour les fournisseurs d’énergie résidentielle, de soustraire la portion provinciale de la TVH des créances irrécouvrables : bulletin fiscal 5065
Renseignements à l’intention des fournisseurs inscrits au programme « Votre remise sur les frais d’énergie, relativement à l’obligation de soustraire la portion provinciale de la TVH des créances irrécouvrables.
Admissibilité des clients au programme « Votre remise sur les frais d’énergie » : bulletin fiscal 5063
Renseignements sur la vérification de l’admissibilité des clients, à l’intention des fournisseurs d’énergie résidentielle inscrits au programme « Votre remise sur les frais d’énergie ».
Remboursement à l’achat d’un véhicule pour les personnes ayant perdu l’usage des deux jambes : bulletin fiscal 5057
Information sur le montant du remboursement maximal, les conditions d’admissibilité et les documents à joindre à la demande.
Remboursement accordé aux personnes handicapées à l’achat d’un ordinateur : bulletin fiscal 5056
Renseignements sur le remboursement maximal, les documents à joindre à la demande et la méthode de calcul du remboursement.
Remboursement provincial pour les véhicules automobiles ou l’équipement lourd achetés par les services d’incendie : bulletin fiscal 5012
Information pour les services d’incendie municipaux ou volontaires achetant des véhicules automobiles ou de l’équipement lourd pour la lutte contre les incendies.
