Remboursement de la taxe sur les carburants dans le cadre du Programme d’aide au transport communautaire : bulletin fiscal 5074

Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé pour la prestation de services approuvés dans le cadre du Programme d’aide au transport communautaire.

Ce bulletin d’information fiscale renseigne sur le remboursement de la taxe sur le carburant utilisé pour la prestation de services approuvés dans le cadre du Programme d’aide au transport communautaire.

Les informations sont les suivantes :

  • organisations pouvant demander le remboursement de la taxe sur les carburants;
  • documents à joindre à une demande de remboursement de la taxe sur les carburants;
  • montant minimal et délai d’une demande;
  • délai prévu pour la présentation d’une demande de remboursement de la taxe sur les carburants.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia