Conditions d’utilisation

Aperçu

Veuillez utiliser le présent site pour nous faire part de vos commentaires. Votre opinion nous intéresse beaucoup. Le gouvernement souhaite que les sections de discussion soient une expérience positive pour tout le monde. Voici donc quelques lignes directrices simples à garder à l’esprit.

• Soyez respectueux. Les attaques personnelles ou les déclarations diffamatoires ne sont pas permises.
• Évitez les commentaires partisans. Les sections de discussion sont faites pour discuter des politiques et des initiatives du gouvernement provincial. Vous n’êtes pas sur le site d’un parti politique. Vous pouvez exprimer vos préférences politiques à bien d’autres endroits.
• Donnez votre propre opinion.
• Traitez les autres avec courtoisie, comme vous le feriez chez vous avec un invité. Toutes les discussions sont modérées, ce qui signifie que les messages provocateurs ou inappropriés seront supprimés.

Définitions

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les définitions suivantes s’appliquent :

Contenu

Désigne l’ensemble des renseignements, des données, du texte, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, des vidéos et des messages, ou tout autre document, quel qu’il soit.

Offensant

Désigne tout langage, document, contenu ou autre élément soumis qui est obscène, indécent, diffamatoire, abusif, intimidant, harcelant, raciste, haineux ou violent. Cette définition inclut notamment les insultes à caractère ethnique, l’intolérance religieuse et les attaques homophobes ou personnelles.

Gouvernement

Désigne le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Surveillance

Le gouvernement tente d’offrir aux utilisateurs une expérience en ligne utile et positive, et déploie donc des efforts raisonnables pour surveiller l’activité sur le site Web (dans les forums, les blogues, les wikis, etc.) afin de favoriser le respect des présentes conditions d’utilisation. Toutefois, le gouvernement n’offre aucune garantie que le site Web, ou toute partie de celui-ci, fera l’objet d’une surveillance continue pour en assurer l’exactitude ou l’utilisation acceptable. Il ne garantit pas non plus qu’il validera ce qui s’apparente à des déclarations de fait, ni que son site Web sera totalement exempt de contenu offensant. Si vous relevez du contenu offensant, veuillez communiquer avec le gouvernement.

Modération

Tout le contenu soumis est examiné par des modérateurs qui peuvent l’approuver, le modifier ou le rejeter avant son affichage, ce qui retarde parfois l’affichage de votre commentaire, de votre publication ou de votre contenu. Le gouvernement accorde aux modérateurs le pouvoir de modifier ou de supprimer tout commentaire, toute publication ou tout contenu après l’affichage si, à leur seule discrétion, cela enfreint les conditions d’utilisation. C’est également en vertu de ce pouvoir discrétionnaire qu’un modérateur peut décider si une publication est offensante ou non. Les modérateurs peuvent mettre fin à une discussion sur un sujet donné ou dans n’importe quelle partie du site Web s’ils estiment qu’elle est hors sujet ou qu’elle n’est plus utile. Si une discussion est hors sujet dans la section où elle a lieu, les modérateurs peuvent décider de la déplacer vers une section qui convient mieux.

Utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe

Vous êtes le seul responsable de l’activité sur votre compte et de toute utilisation de ce dernier. Le gouvernement vous demande de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que votre identité et votre nom d’utilisateur sont protégés et ne sont pas utilisés à votre insu, sans votre consentement ou en votre nom par des tiers.

Utilisation que vous faites du site Web

Chaque utilisateur doit évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de l’ensemble du contenu, y compris le risque qu’il y a à se fier à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité du contenu.

En aucun cas le gouvernement ne saurait être tenu responsable de tout contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel ou autrement transmis par l’intermédiaire des sites Web du gouvernement.

Le gouvernement ne contrôle pas le contenu fourni par des utilisateurs qui est affiché sur les sites Web. Il n’en garantit donc pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. La responsabilité du contenu, qu’il soit affiché publiquement ou transmis de façon privée, incombe uniquement à la personne à l’origine de ce contenu. C’est donc l’utilisateur, et non le gouvernement qui porte l’entière responsabilité de tout le contenu qu’il télécharge, affiche, envoie par courriel ou transmet autrement au moyen du site Web. Aucun utilisateur ne doit transmettre de contenu ni mener des activités ou être partie prenante d’activités sur les sites Web du gouvernement qui, de l’avis de ce dernier, sont vraisemblablement proscrits par la loi dans toute juridiction compétente, y compris les lois régissant le chiffrement des logiciels, l’exportation de technologies, la diffusion d’obscénités ou les utilisations autorisées de la propriété intellectuelle.

Il vous est interdit de fournir ou d’afficher sur le site Web, ou par l’intermédiaire de celui-ci, des graphiques, des textes, des photographies, des images, des vidéos, des fichiers audio ou d’autres documents qui constituent des courriels non sollicités, des pourriels, de la publicité, des offres commerciales ainsi que des tentatives de tromperie ou de fraude. Vous n’êtes pas autorisé à publier le même message plusieurs fois au cours d’une même journée ou d’une même semaine.

Vous consentez, lorsque vous utilisez le site Web, à ne pas employer de langage offensant et à ne pas fournir ou afficher sur le site Web, ou par l’intermédiaire de celui-ci, des graphiques, des textes, des photographies, des images, des vidéos, des fichiers audio ou d’autres documents qui sont offensants.

Vous devez vous assurer que toute photographie ou image et que tout graphique, texte, vidéo, fichier audio ou autre document que vous fournissez ou affichez sur le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, sur les forums, blogues, wikis et salons de clavardage, n’enfreignent pas les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou tout autre droit personnel ou exclusif de tiers, ou est fourni ou affiché avec la permission du titulaire de ces droits.

Non-approbation des commentaires d’autrui par le gouvernement

Le gouvernement n’approuve, n’appuie, n’autorise, n’encourage, ne valide, ni n’accepte aucunement les commentaires, les opinions ou les déclarations affichés sur les forums, les blogues, les wikis, les salons de clavardage ou ailleurs sur le site Web. Les renseignements ou les documents mis en ligne, y compris les conseils et les opinions, représentent le point de vue de ceux qui les affichent et relèvent de leur responsabilité, et ne représentent en aucun cas le point de vue du gouvernement.

Utilisation des documents fournis par vous-même

Pour obtenir des renseignements concernant l’utilisation des données personnelles que vous pourriez fournir ou communiquer sur le site Web, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité. Sauf disposition contraire expresse dans la déclaration de confidentialité, dans les présentes conditions d’utilisation ou dans des pages précises, vous convenez qu’en publiant des messages, qu’en téléchargeant du texte, des graphiques, des photographies, des images et des fichiers vidéo ou audio, qu’en saisissant des données ou qu’en participant à toute autre forme de communication sur le site Web ou à l’aide de celui-ci, vous accordez au gouvernement une licence mondiale libre de redevances, perpétuelle, non exclusive et sans restriction pour utiliser, modifier ou adapter aux fins de reproduction toute information ainsi communiquée sur quelque support que ce soit, qu’il existe actuellement ou qu’il soit mis au point à l’avenir. Sachez également que tous les utilisateurs du site Web auront accès à l’information que vous divulguez dans les parties publiques du site. Veuillez donc être attentif aux renseignements personnels et à tout autre contenu que vous aimeriez publier. Il est possible que certains sites et certaines pages renoncent à cet octroi et ne revendiquent aucun droit sur les documents que vous soumettez. Les pages et sites concernés vous en informeront clairement.

Le gouvernement a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu qu’il considère raisonnablement comme étant offensant, qui enfreint les conditions d’utilisation ou qui est autrement illégal. Le gouvernement, à sa discrétion exclusive et absolue, peut conserver du contenu et peut également en divulguer si la loi ou un mandat judiciaire ou gouvernemental l’y oblige ou s’il l’a jugé raisonnablement utile pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle des utilisateurs des sites Web du gouvernement et du public, ou tel que la loi le permet.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le gouvernement et ses employés, ses agents, ses représentants et ses fournisseurs de services tiers, de les défendre et de les tenir hors de cause en cas de réclamation et de responsabilité (ce qui comprend les frais juridiques) pouvant découler de vos commentaires en ligne, de votre utilisation non autorisée de documents obtenus sur le site Web, de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de tout autre acte découlant de votre utilisation du site Web.

Modifications et suppressions

Le gouvernement se réserve le droit, mais ne contracte aucune obligation, de revoir, de modifier, de déplacer ou de supprimer tout document fourni pour affichage ou mis sur le site ou sur ses forums, ses blogues, ses wikis, ses salons de clavardage, etc., ou autrement, à sa seule discrétion et sans préavis.

Sites Web externes

Il est possible que les sites Web du gouvernement contiennent des liens vers des sites Web sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces liens sont uniquement fournis à titre informatif et pour faciliter vos recherches, et ne constituent pas une approbation de ces sites Web, de leur contenu ou des services qui y sont fournis. Le gouvernement n’est pas tenu de s’assurer que le contenu de ces sites est exact, actuel ou fiable.

Notre politique de confidentialité ne s’applique que lorsque vous visitez les sites Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Dès que vous accédez à un autre site Web, prenez soin de lire la politique de confidentialité de ce site avant de divulguer des renseignements personnels. Il est possible que les renseignements personnels que vous fournissez sur ces sites soient conservés à l’extérieur du Canada. L’utilisation et la divulgation subséquentes de vos renseignements personnels ne seraient pas assujetties aux mesures de protection et aux dispositions des lois de la Nouvelle-Écosse sur la protection de la vie privée.