Indemnité relative aux pertes non imputables de produits subies par un grossiste en carburant : bulletin fiscal 5027

Indemnité annuelle relative aux pertes non imputables de carburant taxable subies par un grossiste en carburant.

Ce bulletin d’information fiscale présente l’indemnité annuelle que les grossistes en carburant peuvent réclamer pour les pertes non imputables de carburant taxable.

Les informations sont les suivantes :

  • montant de l’indemnité pour l’essence et le carburant diesel;
  • produits pris en compte pour le calcul des indemnités relatives à l’essence et au diesel;
  • méthode de calcul des pertes de produits annuelles non imputables relatives à l’essence et au carburant diesel;
  • comment prendre en compte les pénuries de produits non imputables dépassant la quantité admissible de certains types d’essence ou de carburant diesel;
  • instructions sur la façon de compenser d’autres pénuries d’essence ou de carburant diesel en utilisant des gains ou des allocations inutilisées.

Le diesel comprend le diesel taxable, le diesel sans taxe (marqué) et d’autres distillats moyens comme le mazout de chauffage sans taxe (marqué) et le mazout domestique sans taxe (marquée).


Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes