Exigences relatives à la conservation de documents en vertu de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) : bulletin fiscal 5069

Délai de conservation des documents que doivent respecter les transporteurs interterritoriaux en vertu de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).

Ce bulletin d’information fiscale renseigne sur le délai de conservation des documents que doivent respecter les transporteurs interterritoriaux en vertu de l’IFTA. Les informations sont les suivantes :

• formats des documents;
• annulation possible d’un permis en cas de non-conservation des documents;
• prolongation de la période de vérification pour défaut de fournir des documents.