Remboursement de la taxe sur les carburants pour les pompiers volontaires : bulletin fiscal 5073

Remboursement de la taxe sur les carburants pour l’essence, le diesel et le propane achetés pour les véhicules et l’équipement appartenant à un service d’incendie volontaire.

Ce bulletin d’information fiscale renseigne sur le remboursement de la taxe sur les carburants achetés pour les véhicules et l’équipement appartenant à un service d’incendie volontaire.

Les informations sont les suivantes :

  • documents à l'appui à joindre à une demande de remboursement de la taxe sur les carburants;
  • montant minimal et délai d’une demande;
  • délai prévu pour la présentation d’une demande de remboursement de la taxe sur les carburants.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia