Détaillant de tabac avec plusieurs magasins transférant des produits du tabac vers un nouveau point de vente : bulletin fiscal 5105
Exigences relatives au transport légal de produits du tabac d’un magasin ne vendant plus de produits du tabac à un nouvel endroit.
Ce bulletin renseigne sur les documents exigés pour le transport légal de produits du tabac d’un magasin ne vendant plus de produits du tabac à un nouvel endroit.
Tax Information: Bulletin 5105
(en anglais seulement)
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse