Détaillant de tabac avec plusieurs magasins transférant des produits du tabac vers un nouveau point de vente : bulletin fiscal 5105

Exigences relatives au transport légal de produits du tabac d’un magasin ne vendant plus de produits du tabac à un nouvel endroit.

Ce bulletin renseigne sur les documents exigés pour le transport légal de produits du tabac d’un magasin ne vendant plus de produits du tabac à un nouvel endroit.


Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia