Exigences relatives à la tenue des registres des grossistes en tabac : bulletin fiscal 5099
Renseignements à l’intention des grossistes en tabac sur les exigences de tenue de documents.
Ce bulletin présente les exigences de tenue de documents pour les grossistes en tabac.
Les renseignements sont les suivants :
- exigences de déclaration;
- tenue de documents;
- fourniture de documents à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse.
Tax Information: Bulletin 5099
(en anglais seulement)
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse