Taxe provinciale relative au propane utilisé pour les moteurs à combustion interne : bulletin fiscal 5037
Renseignements sur la taxe provinciale à l’intention des grossistes et des détaillants de propane vendu pour les moteurs à combustion interne, les chariots élévateurs ou d’autres véhicules.
Ce bulletin d’information fiscale porte sur la taxe provinciale imposée au propane vendu pour les moteurs à combustion interne, les chariots élévateurs ou d’autres véhicules.
Les informations sont les suivantes :
- propane sans taxe;
- propane taxable;
- détaillants et grossistes en propane;
- ventes mesurées de propane;
- vente de propane taxable et sans taxe;
- taux de taxe pour le propane.
Tax Information: Bulletin 5037
(en anglais seulement)
2 page
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse