Taxe provinciale relative au propane utilisé pour les moteurs à combustion interne : bulletin fiscal 5037

Renseignements sur la taxe provinciale à l’intention des grossistes et des détaillants de propane vendu pour les moteurs à combustion interne, les chariots élévateurs ou d’autres véhicules.

Ce bulletin d’information fiscale porte sur la taxe provinciale imposée au propane vendu pour les moteurs à combustion interne, les chariots élévateurs ou d’autres véhicules.

Les informations sont les suivantes :

  • propane sans taxe;
  • propane taxable;
  • détaillants et grossistes en propane;
  • ventes mesurées de propane;
  • vente de propane taxable et sans taxe;
  • taux de taxe pour le propane.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes