Taux d’intérêt trimestriels liés à l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) : bulletin fiscal 5084

Taux d’intérêt trimestriels facturés en vertu de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pour les transporteurs interterritoriaux détenant un permis en Nouvelle-Écosse.

Ce bulletin d’information fiscale fournit les taux d’intérêt facturés en vertu de l’IFTA.

Les informations sont les suivantes :

  • taux d’intérêt trimestriels;
  • méthode de calcul et de facturation des intérêts.

En vertu de l’IFTA, les transporteurs interterritoriaux détenant un permis en Nouvelle-Écosse peuvent produire une déclaration de revenus trimestrielle unique afin de remplir leurs obligations en matière de taxe sur les carburants dans tous les territoires et provinces où ils se déplacént.


Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes