Avis aux grossistes en tabac et aux détaillants de tabac relativement à l’augmentation de la taxe sur le tabac : bulletin fiscal 5107

Avis aux grossistes en tabac et aux détaillants de tabac relativement à l’augmentation de la taxe sur le tabac en vigueur depuis le 25 février 2020.

Ce bulletin indique les nouveaux taux de taxe pour les cigarettes, les bâtonnets de tabac prédosés, le tabac à coupe fine ainsi que les autres produits du tabac et les cigares.

Les renseignements sont les suivants :

  • augmentation des taux d’imposition du tabac;
  • autocotisation relative à l’inventaire des produits du tabac pour calculer la taxe supplémentaire.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse