Admissibilité des clients au programme « Votre remise sur les frais d’énergie » : bulletin fiscal 5063

Façon dont les fournisseurs d’énergie résidentielle inscrits au programme « Votre remise sur les frais d’énergie » peuvent vérifier l’admissibilité des clients à l’aide d’un outil conçu à cette fin.

Ce bulletin d’information fiscale renseigne sur l’utilisation d’un outil de vérification de l’admissibilité des clients à un rabais accordé dans les points de vente.

Les informations sont les suivantes :

  • emplacement de l’outil sur l’admissibilité;
  • utilisation de l’outil sur l’admissibilité;
  • maisons mobiles situées dans un parc de maisons mobiles;
  • maisons mobiles situées hors d’un parc de maisons mobiles.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia and Internal Services - FR