Remboursement à l’achat d’un véhicule pour les personnes ayant perdu l’usage des deux jambes : bulletin fiscal 5057

Renseignements sur le remboursement maximal de 3 750 $ qu’accorde la province à l’achat d’un véhicule pour transporter des personnes ayant perdu l’usage des deux jambes. Le remboursement est déterminé en fonction de la TVH qui a été payée.

Ce bulletin d’information fiscale renseigne sur le remboursement qu’accorde la province à l’achat d’un véhicule pour transporter des personnes ayant perdu l’usage des deux jambes.

Les informations sont les suivantes :

  • montant du remboursement maximal;
  • date limite de présentation d’une demande;
  • conditions d’admissibilité;
  • documents à joindre à la demande.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia and Internal Services