Remboursement à l’achat d’un véhicule pour les personnes ayant perdu l’usage des deux jambes : bulletin fiscal 5057
Renseignements sur le remboursement maximal de 3 750 $ qu’accorde la province à l’achat d’un véhicule pour transporter des personnes ayant perdu l’usage des deux jambes. Le remboursement est déterminé en fonction de la TVH qui a été payée.
Ce bulletin d’information fiscale renseigne sur le remboursement qu’accorde la province à l’achat d’un véhicule pour transporter des personnes ayant perdu l’usage des deux jambes.
Les informations sont les suivantes :
- montant du remboursement maximal;
- date limite de présentation d’une demande;
- conditions d’admissibilité;
- documents à joindre à la demande.
Tax Information: Bulletin 5057
(en anglais seulement)
2 page
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Taille du fichier: 171 kB
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse