Remboursement provincial pour les véhicules automobiles ou l’équipement lourd achetés par les services d’incendie : bulletin fiscal 5012

Remboursement provincial pour l’achat d’un véhicule automobile ou d’équipement lourd par un service d’incendie municipal ou volontaire pour la lutte contre les incendies. Le remboursement est déterminé en fonction de la TVH qui a été payée.

Ce bulletin d’information fiscale contient des détails sur le remboursement provincial lié aux véhicules à moteur ou à l’équipement lourd achetés par les services d’incendie.

Les informations sont les suivantes :

• remboursement maximal pour un service d’incendie municipal ou financé par une municipalité;
• remboursement maximal pour un service d’incendie volontaire;
• documents exigés devant accompagner la demande de remboursement;
• délai de présentation d’une demande de remboursement.