Exigences comptables à l’intention des grossistes en tabac et conséquences du non-respect de ces exigences : bulletin fiscal 5028
Information sur les dossiers comptables que les grossistes en tabac doivent conserver et conséquences du non-respect de cette exigence.
Ce bulletin d’information fiscale présente les informations et les dossiers comptables que les grossistes en tabac doivent conserver. Il explique également les conséquences qu’entraîne la non-observation de ces dossiers.
Tax Information: Bulletin 5028
(en anglais seulement)
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse