Spécifications relatives aux couleurs de l’essence et du diesel sans taxe : bulletin fiscal 5032

Spécifications relatives aux couleurs que les grossistes en carburant doivent respecter pour le marquage de l’essence et du carburant diesel sans taxe.

Ce bulletin d’information fiscale fournit les spécifications de couleurs que les grossistes en carburant doivent respecter pour le marquage de l’essence et du carburant diesel sans taxe.

Les informations sont les suivantes :

  • spécifications relatives aux couleurs;
  • colorants;
  • marquage.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia