Spécifications relatives aux couleurs de l’essence et du diesel sans taxe : bulletin fiscal 5032
Spécifications relatives aux couleurs que les grossistes en carburant doivent respecter pour le marquage de l’essence et du carburant diesel sans taxe.
Ce bulletin d’information fiscale fournit les spécifications de couleurs que les grossistes en carburant doivent respecter pour le marquage de l’essence et du carburant diesel sans taxe.
Les informations sont les suivantes :
- spécifications relatives aux couleurs;
- colorants;
- marquage.
Tax Information: Bulletin 5032
(en anglais seulement)
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse