Limites relatives aux quantités de produits du tabac que les détaillants peuvent vendre aux consommateurs, et quantité de tabac qu’un consommateur peut avoir en sa possession : bulletin fiscal 5033

Quantité de produits du tabac qu’un détaillant peut vendre à un consommateur, et quantité de produits du tabac qu’un consommateur peut acheter ou avoir en sa possession.

Ce bulletin d’information fiscale fournit la quantité de produits du tabac qu’un détaillant peut vendre à un consommateur ainsi que la quantité de produits du tabac qu’un consommateur peut acheter ou avoir en sa possession.

Les limites sont précisées pour :

• les cigarettes;
• les cartouches de cigarettes;
• le nombre de grammes de tabac fine coupe ou d’autre tabac ou de toute combinaison.