Avis de marquage des produits du tabac à l’intention des fabricants, des grossistes, des importateurs et des fabricants de bandelettes d’ouverture : bulletin fiscal 5092

Information à l’intention des fabricants, des grossistes, des importateurs et des fabricants de bandelettes d’ouverture, relativement aux nouvelles exigences de marquage des paquets de cigarettes et de produits du tabac à coupe fine fabriqués en Nouvelle-Écosse ou importés pour le marché libéré de taxe en Nouvelle-Écosse.

Ce bulletin présente les exigences de marquage des paquets de cigarettes et de produits du tabac à coupe fine fabriqués en Nouvelle-Écosse ou importés pour le marché libéré de taxe.

Les renseignements sont les suivants :

  • caractéristiques du nouveau timbre;
  • règles relatives au passage des anciens aux nouveaux timbres;
  • directives relatives aux timbres de tabac importé qui sont inutilisés;
  • endroits où commander le nouveau timbre de la Nouvelle-Écosse;
  • estampillage des cartouches et des boîtes;
  • exigences en matière de tenue des registres pour les fabricants, les grossistes et les importateurs de tabac;
  • sanctions administratives pour les timbres manquants.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia