Taxe sur les carburants pour l’essence et le diesel achetés pour les bateaux, les navires et bâtiments de navigation : bulletin fiscal 5044

Information à l’intention des grossistes, des détaillants et des consommateurs de carburants, relatives aux taux d’imposition de l’essence et du diesel utilisés dans les bateaux, les navires et les bâtiments de navigation.

Ce bulletin d’information fiscale porte sur les trois taux d’imposition des carburants achetés pour les bateaux, les navires et les bâtiments de navigation.

Les informations sont les suivantes :

  • information et taux relatifs aux taxes sur les carburants utilisés pour la navigation commerciale;
  • information et taux relatifs aux taxes sur les carburants utilisés à des fins commerciales (taux pour la navigation commerciale);
  • information et taux relatifs aux taxes sur les carburants utilisés dans les bateaux de plaisance;
  • exemples de navires pour chaque catégorie;
  • information sur l’exemption de la taxe sur le carburant pour les navires de pêche;
  • certificats vierges pouvant être utilisés afin d’autoriser une réduction des taux d’imposition pour la navigation commerciale ou à des fins commerciales.

Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse et des Services internes