Modification du taux d’imposition relatif aux achats privés de véhicules à moteur et d’autres biens meubles corporels désignés : bulletin fiscal 5088

Taux de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) pour les achats privés de véhicules à moteur et d’autres biens meubles corporels désignés, comme les bateaux, les navires, les aéronefs et les véhicules.

Ce bulletin d’information fiscale fournit le taux de la TVNE pour les achats privés de véhicules à moteur et d’autres biens meubles corporels désignés.

Les informations sont les suivantes :

  • nouveau taux d’imposition;
  • date d’entrée en vigueur du nouveau taux d’imposition;
  • exemples de biens meubles corporels désignés.

Taxe provinciale relative aux achats privés de véhicules à moteur et d’autres biens meubles corporels désignés que doit payer l’acheteur au moment de l’immatriculation de son véhicule ou bien. Il s’agit de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse.


Type:
  • Guide

Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nova Scotia