Modifications apportées aux registres des détaillants de mazout domestique de chauffage : bulletin fiscal 5051
Modifications liées aux renseignements et aux registres comptables que les détaillants de mazout domestique doivent conserver.
Ce bulletin d’information fiscale porte sur les renseignements et les registres comptables que les détaillants de mazout domestique doivent conserver.
Les informations sont les suivantes :
- type de renseignements et de registres comptables que les détaillants de mazout domestique doivent conserver;
- comment les détaillants de mazout domestique doivent surveiller la distribution de mazout;
- délai de conservation des registres par les détaillants de mazout domestique.
Tax Information: Bulletin 5051
(en anglais seulement)
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse