Exigences de marquage des produits du tabac à l'intention des détaillants : bulletin fiscal 5094
Modification des exigences de marquage des paquets de cigarettes ou des produits du tabac à coupe fine vendus sur le marché libéré de taxe en Nouvelle-Écosse.
Ce bulletin présente les modifications apportées aux exigences de marquage des paquets de cigarettes ou des produits du tabac à coupe fine vendus sur le marché libéré de taxe en Nouvelle-Écosse.
Les renseignements sont les suivants :
- date à laquelle le nouveau timbre est obligatoire;
- renseignements sur le nouveau timbre;
- caractéristiques de sécurité du nouveau timbre;
- règles relatives au passage de l'ancien au nouveau timbre.
Tax Information: Bulletin 5094
(en anglais seulement)
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- Guide
Auteur: Provincial Tax Commission
Ministère: Service Nouvelle-Écosse