Occasion spéciale
Les titulaires d'un permis d'alcool permanent doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent à leur établissement.
Les sociétés, organismes à but non lucratif et organisations titulaires d'un permis d'alcool pour club doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent au club ou lors d'un événement privé.
Les particuliers et les organisations doivent avoir un permis d’alcool pour occasion spéciale afin de pouvoir servir ou vendre de l’alcool lors d’un événement.
Types d’événements auxquels les mineurs sont autorisés à assister lorsque de l’alcool est servi.
Politiques
Critères que les établissements titulaires d'un permis d'alcool permanent doivent respecter pour pouvoir prolonger leurs heures d'ouverture.
Critères relatifs au transfert d’un permis d’alcool à un nouveau propriétaire ou à un nouvel établissement.
Critères auxquels les clubs privés doivent répondre pour demander une licence ou un permis de loterie de bienfaisance
Processus d'approbation pour évaluer l'admissibilité d'un établissement titulaire d'un permis d'alcool permanent à installer une terrasse ou à agrandir une terrasse.
Règles concernant la sous-traitance du service de restauration pour répondre aux exigences d'un service de repas complet dans les bars et les cabarets.
Situations pour lesquelles la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac tient des consultations publiques, et fonctionnement du processus.
Avis
Consultations aux fins de commentaires (appui ou objection) au sujet des demandes de permis d'alcool permanents et de changements aux conditions pour les détenteurs de permis.
Liste des titulaires de permis d'alcool et de jeu ayant reçu un avis de mesures disciplinaires de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
Alcool
Les établissements de restauration doivent avoir un avenant pour service de traiteur afin de pouvoir servir de l’alcool à l’extérieur lorsqu’ils offrent des services de traiteur.
Les établissements titulaires d’un permis d’alcool permanent qui souhaitent offrir des divertissements doivent en informer la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool et les fabricants d'alcool détenant un permis de salle de réception doivent demander une autorisation pour rénover leur établissement ou modifier le plan de salle.
Les cabarets, bars-salons et bars titulaires d'un permis d'alcool doivent demander une autorisation pour qu'un artiste mineur puisse se produire.
Formulaires et documents relatifs aux permis d’alcool.
Les entreprises, les sociétés et les organismes à but non lucratif doivent avoir un permis d’alcool permanent pour pouvoir servir de l’alcool au verre.
Les sociétés, les organismes à but non lucratif et les organisations possédant des installations de club doivent avoir un permis d’alcool pour clubs pour pouvoir servir de l’alcool aux membres et à leurs invités.
Les établissements titulaires d’un permis d’alcool permanent doivent présenter une demande d’approbation pour tout nouveau gérant.
Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif achetant un établissement titulaire d'un permis d'alcool doivent demander l'autorisation de transférer ledit permis à leur nom ou à celui de leur entreprise.
Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool et les fabricants d'alcool détenant un permis de salle de réception doivent demander l'autorisation d'utiliser ce permis dans un nouvel emplacement.
Les demandeurs de permis d'alcool permanent et les nouveaux gérants d'établissements titulaires d'un permis d'alcool permanent peuvent devoir se soumettre à une vérification de leur casier judiciaire dans le cadre du processus d'octroi du permis.
Guides et rapports
Comment obtenir un permis d'alcool pour occasion spéciale, et choses à savoir lorsqu'on possède un tel permis.
Les établissements possédant un permis de vinerie ou de brasserie libre-service doivent remettre un rapport annuel de production.
Vineries et brasseries libre-service
Les installations qui permettent à leurs clients de produire leur propre bière, vin ou cidre sur place doivent avoir un permis de vinerie ou de brasserie libre-service.
Faites une demande de transfert de permis de vinerie ou de brasserie libre-service à votre nom si vous achetez un établissement où les clients peuvent produire leur propre bière, vin ou cidre.
Faites une demande d'autorisation pour transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouvel emplacement.
