Permis d’alcool et conformité

Occasion spéciale

Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieux

Les titulaires d'un permis d'alcool permanent doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent à leur établissement.

Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieux (clubs)

Les sociétés, organismes à but non lucratif et organisations titulaires d'un permis d'alcool pour club doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent au club ou lors d'un événement privé.

Permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3)

Les particuliers et les organisations doivent avoir un permis d’alcool pour occasion spéciale afin de pouvoir servir ou vendre de l’alcool lors d’un événement.

Politique relative aux mineurs pour les permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3)

Types d’événements auxquels les mineurs sont autorisés à assister lorsque de l’alcool est servi.

Politiques

Politique de prolongation des heures d'ouverture : permis d'alcool

Critères que les établissements titulaires d'un permis d'alcool permanent doivent respecter pour pouvoir prolonger leurs heures d'ouverture.

Politique relative aux clubs privés : licences et permis de loterie de bienfaisance

Critères auxquels les clubs privés doivent répondre pour demander une licence ou un permis de loterie de bienfaisance

Politique relative aux terrasses et à l'agrandissement d'une terrasse : permis d'alcool permanent

Processus d'approbation pour évaluer l'admissibilité d'un établissement titulaire d'un permis d'alcool permanent à installer une terrasse ou à agrandir une terrasse.

Politique sur les consultations publiques : permis d'alcool

Situations pour lesquelles la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac tient des consultations publiques, et fonctionnement du processus.

Avis

Avis de mesures disciplinaires à l'encontre des titulaires de permis d'alcool et de jeu

Liste des titulaires de permis d'alcool et de jeu ayant reçu un avis de mesures disciplinaires de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.

Alcool

Avenant pour service de traiteur (établissement de restauration)

Les établissements de restauration doivent avoir un avenant pour service de traiteur afin de pouvoir servir de l’alcool à l’extérieur lorsqu’ils offrent des services de traiteur.

Avis de divertissement : permis d’alcool permanent

Les établissements titulaires d’un permis d’alcool permanent qui souhaitent offrir des divertissements doivent en informer la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.

Demander une autorisation pour rénover un établissement détenant un permis d'alcool

Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool doivent demander une autorisation pour rénover leur établissement ou modifier le plan de salle.

Demander une autorisation pour un artiste mineur : permis d'alcool

Les cabarets, bars-salons et bars titulaires d'un permis d'alcool doivent demander une autorisation pour qu'un artiste mineur puisse se produire.

Permis d'alcool : formulaires et documents

Formulaires et documents relatifs aux permis d’alcool.

Permis d’alcool permanent

Les entreprises, les sociétés et les organismes à but non lucratif doivent avoir un permis d’alcool permanent pour pouvoir servir de l’alcool au verre.

Permis d’alcool pour clubs

Les sociétés, les organismes à but non lucratif et les organisations possédant des installations de club doivent avoir un permis d’alcool pour clubs pour pouvoir servir de l’alcool aux membres et à leurs invités.

Rapport sur les antécédents personnels des gérants : permis d’alcool permanent

Les établissements titulaires d’un permis d’alcool permanent doivent présenter une demande d’approbation pour tout nouveau gérant.

Transférer un permis d'alcool permanent à un nouveau propriétaire

Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif achetant un établissement titulaire d'un permis d'alcool doivent demander l'autorisation de transférer ledit permis à leur nom ou à celui de leur entreprise.

Utiliser un permis d'alcool dans un nouvel emplacement

Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool doivent demander l'autorisation d'utiliser ce permis dans un nouvel emplacement.

Vérification du casier judiciaire : permis d'alcool permanent

Les demandeurs de permis d'alcool permanent et les nouveaux gérants d'établissements titulaires d'un permis d'alcool permanent peuvent devoir se soumettre à une vérification de leur casier judiciaire dans le cadre du processus d'octroi du permis.

Guides et rapports

Permis d'alcool pour occasion spéciale : aperçu

Comment obtenir un permis d'alcool pour occasion spéciale, et choses à savoir lorsqu'on possède un tel permis.

Rapport annuel de production : permis de vinerie ou de brasserie libre-service

Les établissements possédant un permis de vinerie ou de brasserie libre-service doivent remettre un rapport annuel de production.

Vineries et brasseries libre-service

Permis de vinerie ou de brasserie libre-service

Les installations qui permettent à leurs clients de produire leur propre bière, vin ou cidre sur place doivent avoir un permis de vinerie ou de brasserie libre-service.

Transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouveau propriétaire

Faites une demande de transfert de permis de vinerie ou de brasserie libre-service à votre nom si vous achetez un établissement où les clients peuvent produire leur propre bière, vin ou cidre.

Transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouvel emplacement

Faites une demande d'autorisation pour transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouvel emplacement.