Politique relative aux clubs privés : licences et permis de loterie de bienfaisance

Critères auxquels les clubs privés doivent répondre pour demander une licence ou un permis de loterie de bienfaisance

Cette politique présente les critères auxquels les clubs privés doivent répondre pour que leur demande de licence ou de permis de loterie de bienfaisance soit approuvée.

Les informations sont les suivantes :

  • définitions;
  • règles pour les organismes de bienfaisance enregistrés;
  • règles pour les organisations qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés;
  • comment les fonds peuvent être utilisés.

Type:
  • Policy

Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nova Scotia