Politique sur les consultations publiques : permis d'alcool

Situations pour lesquelles la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac tient des consultations publiques, et fonctionnement du processus.

Cette politique décrit le processus suivi par la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac pour mener des consultations publiques sur les demandes de permis d'alcool permanent ou les modifications aux conditions devant être respectées par les titulaires de permis.

Les informations sont les suivantes :

  • situations dans lesquelles une consultation publique est exigée;
  • comment se déroulent les consultations publiques;
  • renseignements que l'annonce d'une consultation publique doit contenir;
  • processus pour envoyer des commentaires de soutien et d'opposition.

Type:
  • Policy

Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nova Scotia