Utiliser un permis d'alcool dans un nouvel emplacement
Faites une demande d'autorisation. Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool et les fabricants d'alcool détenant un permis de salle de réception doivent faire une demande afin de pouvoir utiliser ce permis dans un nouvel emplacement.
Utilisez le formulaire « Application to Relocate Licensed Premises » pour demander l’autorisation d'utiliser votre permis d’alcool dans un nouvel emplacement.
Admissibilité
Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool et les fabricants d'alcool détenant un permis de salle de réception doivent demander l'autorisation d'utiliser ce permis dans un nouvel emplacement. Pour faire une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par l'établissement ou l'organisme.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande dès que vous avez l'adresse du nouvel emplacement, et avant de déménager.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac vous dira si une consultation publique est nécessaire.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention de l'approbation est généralement de 6 semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.
Coût
La demande est gratuite.
Avant de débuter
Assurez-vous d'avoir le numéro du permis d'alcool et le type d'établissement.