Politique sur le service de restauration : bars et cabarets

Règles concernant la sous-traitance du service de restauration pour répondre aux exigences d'un service de repas complet dans les bars et les cabarets.

Cette politique présente les exigences à respecter en ce qui a trait à l'embauche d'une tierce partie pour fournir la nourriture dans un bar ou un cabaret.

Les renseignements incluent, notamment :

• l'objectif de la politique;
• les définitions des termes utilisés dans la politique;
• à qui s'applique la politique;
• le processus d'évaluation de l'admissibilité à la sous-traitance pour un service de repas complet;
• les conditions que le titulaire du permis doit respecter.