Politique de prolongation des heures d'ouverture : permis d'alcool

Critères que les établissements titulaires d'un permis d'alcool permanent doivent respecter pour pouvoir prolonger leurs heures d'ouverture.

Cette politique explique les circonstances en vertu desquelles la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac envisage de prolonger les heures d'ouverture d'un établissement.

Les informations portent sur les demandes de prolongation des heures d'ouverture :

  • au début d'une journée ouvrable;
  • des établissements;
  • pour la veille du Nouvel An;
  • pour l'heure d'été.

Type:
  • Policy

Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nova Scotia