Permis d’alcool pour clubs
Demandez un permis d’alcool pour clubs. Les sociétés, les organismes à but non lucratif et les organisations possédant des installations de club doivent avoir un permis d’alcool pour clubs pour pouvoir servir de l’alcool aux membres et à leurs invités.
La loi exige que les sociétés, les organismes à but non lucratif et les organisations possédant des installations de club aient un permis d’alcool pour clubs pour pouvoir servir de l’alcool dans ces installations.
Pas de service de restauration exigé
En vertu du permis d’alcool pour clubs, il est possible de servir de l’alcool avec ou sans nourriture.
Heures de service
Vous pouvez servir de l’alcool de 10 h à 2 h, tous les jours de la semaine.
Admissibilité
Pour faire une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par l’organisme. L’organisme doit être le propriétaire ou le titulaire du bail des locaux.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Faites certifier la demande par un juge de paix, un commissaire aux serments ou la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Joignez le paiement à votre demande.
- Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac vous informe, ainsi que la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse (NSLC), de la délivrance du permis. La NSLC vous fournit un numéro de compte à 6 chiffres pour vos commandes.
- Un agent de conformité de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac inspecte les lieux et doit les juger conformes.
Traitement de la demande
Le délai d’obtention du permis est généralement de 6 semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Frais de demande (non remboursables | 124,25 $ |
| Frais de permis (pour 3 ans | 560,70 $ |
| Frais de renouvellement (pour 3 ans) | 560,70 $ |
Vous devez joindre les frais de demande au formulaire de demande. Vous pouvez payer les frais de permis après avoir présenté votre demande, mais vous devez les payer avant d’obtenir le permis.
Options de paiement
Visa, MasterCard, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Formulaire de demande
Renouvellement
Vous devez renouveler le permis tous les 3 ans. Un avis vous sera envoyé par la poste avant la date de renouvellement. Il est de votre responsabilité de procéder au renouvellement avant la date d’échéance.