Demande de permis d’alcool permanent : guide des pièces justificatives

Conseils sur les documents et les renseignements à fournir pour demander un permis d’alcool permanent.

Ce guide décrit les documents et les renseignements dont vous avez besoin à l’appui de votre demande de permis d’alcool permanent.

Il contient les informations suivantes :

• liste des documents et des renseignements à soumettre avant que la Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac n’étudie votre demande;
• exigences en matière de plan d’étage,
• exemple de plan d’étage.