Permis d'alcool pour occasion spéciale : aperçu

Comment obtenir un permis d'alcool pour occasion spéciale, et choses à savoir lorsqu'on possède un tel permis.

Ce document explique comment faire une demande de permis d'alcool pour occasion spéciale et présente les règlements à suivre lors de la tenue d'une telle occasion.

Les informations sont les suivantes :

  • établissements et personnes ayant besoin d'un permis d'alcool pour occasion spéciale;
  • types de permis d'alcool pour occasion spéciale;
  • personnes autorisées à assister à l'occasion spéciale;
  • règlements relatifs à la tenue d'une occasion spéciale.

Type:
  • Guide

Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nova Scotia