Permis d'alcool pour occasion spéciale : aperçu
Comment obtenir un permis d'alcool pour occasion spéciale, et choses à savoir lorsqu'on possède un tel permis.
Ce document explique comment faire une demande de permis d'alcool pour occasion spéciale et présente les règlements à suivre lors de la tenue d'une telle occasion.
Les informations sont les suivantes :
- établissements et personnes ayant besoin d'un permis d'alcool pour occasion spéciale;
- types de permis d'alcool pour occasion spéciale;
- personnes autorisées à assister à l'occasion spéciale;
- règlements relatifs à la tenue d'une occasion spéciale.
Special Occasion Liquor Licences Overview
(en anglais seulement)
4 page
PDF
Taille du fichier: 170 kB
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- Guide
Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nouvelle-Écosse