Politique de transfert d’un permis d’alcool à un nouveau propriétaire ou à un nouvel établissement

Critères relatifs au transfert d’un permis d’alcool à un nouveau propriétaire ou à un nouvel établissement.

Cette politique définit les exigences à remplir pour transférer un permis d’alcool à un nouveau propriétaire ou à un nouvel établissement.

Les informations sont les suivantes :

• objet de la politique;
• personnes visées par la politique;
• traitement des certificats d’enregistrement des terminaux de loterie vidéo (TLV) lorsqu’un permis d’alcool change de propriétaire;
• processus de transfert d’un permis d’alcool à un nouveau propriétaire ou à un nouvel établissement;
• processus d’approbation relatif à la modification de la taille, de la structure ou de l’emplacement d’un établissement titulaire d’un permis d’alcool.