Permis d'alcool : formulaires et documents

Formulaires et documents relatifs aux permis d’alcool.

Voici les formulaires de demande et les documents relatifs aux permis d’alcool pour événements privés et publics, ainsi que pour les établissements titulaires d’un permis permanent. Il existe un permis pour chaque type d'établissement.

L’alcool

Avenant pour service de traiteur (établissement de restauration)

Les établissements de restauration doivent avoir un avenant pour service de traiteur afin de pouvoir servir de l’alcool à l’extérieur lorsqu’ils offrent des services de traiteur.

Permis d’alcool pour clubs

Les sociétés, les organismes à but non lucratif et les organisations possédant des installations de club doivent avoir un permis d’alcool pour clubs pour pouvoir servir de l’alcool aux membres et à leurs invités.

Vérification du casier judiciaire : permis d'alcool permanent

Les demandeurs de permis d'alcool permanent et les nouveaux gérants d'établissements titulaires d'un permis d'alcool permanent peuvent devoir se soumettre à une vérification de leur casier judiciaire dans le cadre du processus d'octroi du permis.

Avis de divertissement : permis d’alcool permanent

Les établissements titulaires d’un permis d’alcool permanent qui souhaitent offrir des divertissements doivent en informer la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.

Rapport sur les antécédents personnels des gérants : permis d’alcool permanent

Les établissements titulaires d’un permis d’alcool permanent doivent présenter une demande d’approbation pour tout nouveau gérant.

Permis d’alcool permanent

Les entreprises, les sociétés et les organismes à but non lucratif doivent avoir un permis d’alcool permanent pour pouvoir servir de l’alcool au verre.

Utiliser un permis d'alcool dans un nouvel emplacement

Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool doivent demander l'autorisation d'utiliser ce permis dans un nouvel emplacement.

Demander une autorisation pour rénover un établissement détenant un permis d'alcool

Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool doivent demander une autorisation pour rénover leur établissement ou modifier le plan de salle.

Permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3)

Les particuliers et les organisations doivent avoir un permis d’alcool pour occasion spéciale afin de pouvoir servir ou vendre de l’alcool lors d’un événement.

Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieux

Les titulaires d'un permis d'alcool permanent doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent à leur établissement.

Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieux (clubs)

Les sociétés, organismes à but non lucratif et organisations titulaires d'un permis d'alcool pour club doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent au club ou lors d'un événement privé.

Transférer un permis d'alcool permanent à un nouveau propriétaire

Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif achetant un établissement titulaire d'un permis d'alcool doivent demander l'autorisation de transférer ledit permis à leur nom ou à celui de leur entreprise.

Demander une autorisation pour un artiste mineur : permis d'alcool

Les cabarets, bars-salons et bars titulaires d'un permis d'alcool doivent demander une autorisation pour qu'un artiste mineur puisse se produire.

Permanent Liquor Licence application: guide to supporting documents

Guidance about the documents and information you need to provide when applying for a Permanent Liquor Licence.

Vinerie ou brasserie libre-service

Rapport annuel de production : permis de vinerie ou de brasserie libre-service

Les établissements possédant un permis de vinerie ou de brasserie libre-service doivent remettre un rapport annuel de production.

Permis de vinerie ou de brasserie libre-service

Les installations qui permettent à leurs clients de produire leur propre bière, vin ou cidre sur place doivent avoir un permis de vinerie ou de brasserie libre-service.

Transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouveau propriétaire

Faites une demande de transfert de permis de vinerie ou de brasserie libre-service à votre nom si vous achetez un établissement où les clients peuvent produire leur propre bière, vin ou cidre.

Transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouvel emplacement

Faites une demande d'autorisation pour transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouvel emplacement.