Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieux (clubs)

Demandez un permis d’alcool pour occasion spéciale (classe 4). Les sociétés, organismes à but non lucratif et organisations titulaires d'un permis d'alcool pour club doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent au club (p. ex. un stationnement ou une pelouse) ou lors d'un événement privé.

La loi exige que les sociétés, organismes à but non lucratif et organisations titulaires d'un permis d'alcool pour club aient un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent au club ou lors d'un événement privé.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez avoir un permis d'alcool pour club. Vous devez également avoir au moins 19 ans et être autorisé par l'établissement ou l'organisme.

Vous devez faire la demande au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l'événement.

Vous devez présenter une demande pour chaque événement (il faut une licence distincte pour chaque événement).

Présentation d'une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
  3. Joignez le paiement à la demande.
  4. Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.

Traitement de la demande

Le délai d'obtention du permis est généralement de 2 semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.

Coût

Activité Frais
Permis d’alcool pour occasion spéciale (classe 4) 62,30 $

Options de paiement

Visa, MasterCard, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.

Avant de débuter

Assurez-vous d'avoir ce qui suit :

  • numéro du permis d'alcool pour club;
  • plan du site avec mesures détaillées si votre demande se rapporte à un lieu adjacent à votre club;
  • plan de sécurité pour les événements de plus de 1 000 personnes;
  • autorisation du service d'incendie.

Renouvellement

Vous ne pouvez pas renouveler le permis d'alcool pour occasion spéciale, mais vous pouvez demander un nouveau permis.

Formulaire de demande


Renseignements connexes