Rapport annuel de production : permis de vinerie ou de brasserie libre-service

Les établissements possédant un permis de vinerie ou de brasserie libre-service doivent remettre un rapport annuel de production. Ce rapport indique la quantité totale d'alcool produit au cours d'une année civile.

Utilisez le formulaire « Annual Production Report by Ferment-on-Premises Licensees » si votre établissement est titulaire d'un permis de vinerie ou de brasserie libre-service.

Qui peut utiliser ce formulaire

Les établissements titulaires d'un permis de vinerie ou de brasserie libre-service doivent utiliser le formulaire. Vous devez remettre le rapport avant le 1er mars de chaque année.

Ce que vous devez faire

  1. Remplissez le formulaire.
  2. Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.

Coût

La demande est gratuite.

Avant de débuter

Assurez-vous d'avoir ce qui suit :

  • numéro du permis de vinerie ou de brasserie libre-service;
  • quantité totale de bière produite par année civile;
  • quantité totale de vin produit par année civile.

Téléchargez le formulaire