Rapport annuel de production : permis de vinerie ou de brasserie libre-service
Les établissements possédant un permis de vinerie ou de brasserie libre-service doivent remettre un rapport annuel de production. Ce rapport indique la quantité totale d'alcool produit au cours d'une année civile.
Utilisez le formulaire « Annual Production Report by Ferment-on-Premises Licensees » si votre établissement est titulaire d'un permis de vinerie ou de brasserie libre-service.
Qui peut utiliser ce formulaire
Les établissements titulaires d'un permis de vinerie ou de brasserie libre-service doivent utiliser le formulaire. Vous devez remettre le rapport avant le 1er mars de chaque année.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire.
- Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
Coût
La demande est gratuite.
Avant de débuter
Assurez-vous d'avoir ce qui suit :
- numéro du permis de vinerie ou de brasserie libre-service;
- quantité totale de bière produite par année civile;
- quantité totale de vin produit par année civile.