Demander une autorisation pour un artiste mineur : permis d'alcool
Faites une demande d'autorisation. Les cabarets, bars-salons et bars titulaires d'un permis d'alcool doivent demander une autorisation pour qu'un artiste mineur puisse se produire. Un artiste est mineur s'il a 18 ans ou moins.
Utilisez le formulaire « Request for Underage Performer » afin de demander une autorisation pour qu'un artiste mineur puisse se produire dans votre cabaret, bar-salon ou bar.
Admissibilité
Vous devez présenter une demande si vous êtes le gérant de l'établissement autorisé ou le principal titulaire du permis d'alcool permanent au dossier de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande pour chaque artiste mineur.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention de l'autorisation est généralement d'une semaine. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.
Coût
La demande est gratuite.
Avant de débuter
Assurez-vous d'avoir ce qui suit :
- signature du gérant de l'établissement autorisé ou du principal titulaire du permis d'alcool permanent au dossier de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac;
- partie du formulaire intitulée « Parental Consent for Underage Entertainer » remplie et signée par le parent ou le tuteur de l'artiste mineur.