Avis de divertissement : permis d’alcool permanent
Les établissements titulaires d’un permis d’alcool permanent qui souhaitent offrir des divertissements ou proposer un autre type de divertissement doivent en informer la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac. Les divertissements peuvent comprendre des spectacles amplifiés en direct et des spectacles pour adultes.
Utilisez le formulaire « Notification of Entertainment » si vous possédez un permis d’alcool permanent et souhaitez offrir des divertissements, ou si vous proposez déjà des divertissements et souhaitez offrir un différent type de divertissement.
Les divertissements peuvent être :
- des spectacles amplifiés en direct;
- des spectacles en direct non amplifiés;
- un fond musical amplifié;
- un divertissement pour adultes.
Qui peut utiliser ce formulaire
Vous devez utiliser ce formulaire si vous possédez un permis d’alcool permanent et souhaitez offrir des divertissements, ou si vous proposez déjà des divertissements et souhaitez offrir un différent type de divertissement.
Vous devez faire la demande au moins 5 jours ouvrables avant la tenue de l’événement.
Ce que vous devez faire
- Remplissez le formulaire.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac vous envoie un accusé de réception, qui peut inclure des exigences réglementaires.
Traitement de la demande
Le délai d’obtention de l’accusé de réception est généralement de 2 semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la demande n’est pas bien remplie.
Coût
La demande est gratuite.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- superficie de la scène;
- superficie de la piste de danse (si cela s’applique);
- copie du plan d’étage, à la même échelle que la scène (et de la piste de danse, si cela s’applique).