Demander une autorisation pour rénover un établissement détenant un permis d'alcool
Faites une demande d'autorisation. Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool et les fabricants d'alcool détenant un permis de salle de réception doivent demander une autorisation pour rénover leur établissement ou modifier le plan de salle. Ils doivent faire la demande avant le début des travaux de rénovation ou de modification du plan de salle.
Utilisez le formulaire « Application to Renovate Licensed Premises » pour demander l’autorisation de rénover un établissement ou de modifier le plan de salle.
Admissibilité
Les entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool et les fabricants d'alcool détenant un permis de salle de réception doivent demander une autorisation pour rénover leur établissement ou modifier le plan de salle. Pour faire une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par l'établissement ou l'organisme.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention de l'approbation est généralement de 6 semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.
Coût
La demande est gratuite.
Avant de débuter
Assurez-vous d'avoir ce qui suit :
- numéro de permis et type d'établissement;
- description des rénovations.