Permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3)

Demandez un permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3). Les particuliers, les entreprises, les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir un permis d’alcool pour occasion spéciale (classe 1 ou 2) afin de pouvoir servir ou vendre de l’alcool lors d’un événement. Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir un permis d’alcool pour occasion spéciale (classe 3) afin de pouvoir vendre de l’alcool lors d’une collecte de fonds communautaire.

La loi exige que les particuliers, les entreprises, les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif aient un permis d’alcool pour occasion spéciale (classe 1, 2 ou 3) afin de pouvoir servir ou vendre de l’alcool lors d’un événement.

Classes de permis

Type de permis Type d’événement Alcool Situations Publicité

Classe 1

  • Événement privé réservé aux invités.
  • Événement tenu ailleurs que dans une résidence privée.
  • Pas de droit d’entrée
  • Les boissons alcoolisées sont gratuites.
De l’alcool est servi, mais pas vendu.
  • Mariage
  • Anniversaire;
  • Fête prénatale
  • Fête d’employés
  • Ouverture officielle
  • Fête d’anniversaire
  • Fête de remise de diplôme
  • Réunion de famille
  • Autre fête de famille
  • Autre événement d’entreprise
Publicité interdite
Classe 2
  • Événement privé réservé aux invités.
  • Événement tenu ailleurs que dans une résidence privée.
  • Pas de droit d’entrée.
  • Alcool vendu aux invités.
Alcool vendu
  • Mariage
  • Anniversaire
  • Fête prénatale
  • Fête d’employés
  • Ouverture officielle
  • Fête d’anniversaire
  • Fête de remise de diplôme
  • Réunion de famille
  • Autre fête de famille
  • Autre événement d’entreprise
Publicité interdite
Classe 3
  • Événement ouvert au public (n’importe qui peut y assister ou acheter un billet pour y assister).
  • Événement visant à recueillir des fonds à des fins communautaires.
  • Droit d’entrée possible.
  • Alcool vendu aux invités.
Alcool vendu
  • Collecte de fonds à des fins communautaires organisée par un organisme de bienfaisance ou communautaire reconnu ou une organisation sportive reconnue.
Publicité autorisée.

Résidences privées

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’alcool pour occasion spéciale pour servir de l’alcool à des invités chez vous. En vertu de la loi, vous ne pouvez pas vendre de l’alcool dans votre domicile.

Acheter de l’alcool pour un événement

Il vous faut le numéro de votre permis d’alcool pour occasion spéciale lorsque vous achetez de l’alcool pour un événement.

Admissibilité

Vous devez avoir au moins 19 ans pour faire la demande. Vous devez de plus avoir l’autorisation de l’entreprise, de l’organisme de bienfaisance, de l’organisation religieuse ou de l’organisme communautaire à but non lucratif pour faire la demande.

Le permis de classe 3 est réservé aux organismes de bienfaisance enregistrés, aux organisations religieuses et aux organismes communautaires à but non lucratif souhaitant vendre de l’alcool lors d’un événement public afin de recueillir des fonds à des fins communautaires. Les organisations sportives peuvent également demander un permis de classe 3.

Vous devez faire la demande au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l’événement.

Vous devez présenter une demande pour chaque événement (il faut une licence distincte pour chaque événement).

Présentation d'une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
  3. Joignez le paiement à votre demande.
  4. Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement par la poste ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
  5. La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac peut vous demander de vous rencontrer pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Traitement de la demande

Le délai d’obtention de la licence est généralement de deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.

Coût

Activité Frais
Permis d’alcool pour occasion spéciale (classe 1) 12,45 $
Permis d’alcool pour occasion spéciale (classe 2) 24,95 $
Permis d’alcool pour occasion spéciale (classe 3) 62,30 $

Options de paiement

Visa, MasterCard, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.

Avant de débuter

Les organismes de bienfaisance, organisations religieuses ou organismes communautaires à but non lucratif présentant une demande pour la première fois devront peut-être fournir une copie des documents suivants :

  • certificat d’enregistrement;
  • règlements;
  • acte constitutif;
  • liste des responsables et de leur poste;
  • lettre d’appui d’un dirigeant communautaire (pour les organisations sportives seulement).

Vous devrez peut-être fournir des pièces justificatives supplémentaires, comme le rapport d’inspection d’un responsable du service incendie (division de la prévention des incendies d’Halifax pour la MRH).

Renouvellement

Vous ne pouvez pas renouveler le permis d’alcool pour occasion spéciale, mais vous pouvez demander un nouveau permis.

Formulaire de demande