Avenant pour service de traiteur (établissement de restauration)

Demandez un avenant pour service de traiteur. Les établissements de restauration doivent avoir un avenant pour service de traiteur afin de pouvoir servir de l’alcool à l’extérieur lorsqu’ils offrent des services de traiteur.

La loi exige que les établissements de restauration aient un avenant pour service de traiteur afin de pouvoir servir de l’alcool à l’extérieur lorsqu’ils offrent des services de traiteur.

Vos responsabilités

Lorsque vous avez un avenant pour service de traiteur, vous devez suivre les règlements relatifs aux établissements de restauration, qui comprennent ce qui suit :

  • vous pouvez seulement servir la quantité d’alcool accompagnant normalement un repas;
  • vous devez servir la quantité de nourriture correspondant à un repas normal lorsque vous servez également de l’alcool;
  • vous ne pouvez pas servir d’alcool dans la salle d’attente d’un établissement de restauration.

Admissibilité

Pour faire une demande, vous devez avoir un permis d’alcool permanent (établissement de restauration).

Vous devez faire la demande au moins 5 jours ouvrables avant la tenue de l’événement.

Présentation d'une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
  3. Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.

Traitement de la demande

Le délai d’obtention de l’avenant est généralement d'une semaine. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.

Coût

La demande est gratuite.

Avant de débuter

Assurez-vous d’avoir ce qui suit :

  • permis d’alcool permanent (établissement de restauration);
  • signature du gérant du restaurant.

Il vous faudra peut-être aussi :

  • un permis d’alcool pour occasion spéciale (classe 4) pour les réceptions privées et les collectes de fonds communautaires;
  • un permis d’alcool pour lieux spéciaux, comme les salles de réception d’hôtel, les bateaux et les installations communautaires, c’est-à-dire les lieux pour lesquels aucun autre permis d’alcool ne peut être obtenu (adressez-vous à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac pour obtenir le formulaire « Special Premises Liquor Licence »).

Renouvellement

Vous ne pouvez pas renouveler l’avenant pour service de traiteur, mais vous pouvez demander un nouvel avenant.

Formulaire de demande