Permis d’alcool permanent
Demandez un permis d’alcool permanent. Les entreprises, les sociétés et les organismes à but non lucratif doivent avoir ce permis pour pouvoir servir de l’alcool au verre. Les différents types de permis d’alcool permanents concernent les établissements de restauration, les bars-salons, les bars et les cabarets.
La loi exige que les entreprises, les sociétés et les organismes à but non lucratif aient un permis d’alcool permanent pour pouvoir servir de l’alcool au verre.
Type de permis
Lorsque vous faites une demande de permis d’alcool permanent, vous devez indiquer le type de permis demandé.
Vous pouvez demander un permis d’alcool permanent pour un :
- établissement de restauration;
- établissement de restauration avec bar-salon;
- bar-salon (si vous avez déjà un permis d’alcool pour établissement de restauration);
- bar;
- cabaret.
Admissibilité
Pour faire une demande, vous devez avoir au moins 19 ans et être autorisé par l’établissement ou l’organisme. L’établissement ou l’organisme doit être le propriétaire ou le titulaire du bail des locaux.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Faites certifier la demande par un juge de paix, un commissaire aux serments ou la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Joignez le paiement à la demande.
- Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez aussi vous rendre à la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
- La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac vous dira si une consultation publique est nécessaire.
- Un agent de conformité de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac inspecte les lieux (avant de délivrer le permis).
- La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac vous informe, ainsi que la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse (NSLC), de la délivrance du permis. La NSLC vous fournit un numéro de compte à 6 chiffres pour vos commandes.
Traitement de la demande
Le délai d’obtention du permis est généralement de 6 semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.
Coût
| Type de permis | Demande | Permis de 3 ans | Total |
|---|---|---|---|
| Permis d’alcool pour établissement de restauration | 311,45 $ | 560,70 $ | 872,15 $ |
| Permis d’alcool pour établissement de restauration et permis d’alcool pour bar-salon | 622,90 $ | 1 121,40 $ | 1 744,30 $ |
| Permis d’alcool pour bar-salon (vous devez avoir un permis pour établissement de restauration) | 311,45 $ | 560,70 $ | 872,15 $ |
| Permis d’alcool pour bars | 311,45 $ | 560,70 $ | 872,15 $ |
| Permis d’alcool pour cabarets | 311,45 $ | 1 869 $ | 2 180,45 $ |
Options de paiement
Visa, MasterCard, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Formulaire de demande
Renouvellement
Vous devez renouveler le permis tous les 3 ans. Un avis vous sera envoyé par la poste avant la date de renouvellement. Il est de votre responsabilité de procéder au renouvellement avant la date d’échéance.