Politique relative aux terrasses et à l'agrandissement d'une terrasse : permis d'alcool permanent

Processus d'approbation pour évaluer l'admissibilité d'un établissement titulaire d'un permis d'alcool permanent à installer une terrasse ou à agrandir une terrasse.

Cette politique présente les exigences que vous devez remplir pour une terrasse ou l'agrandissement d'une terrasse.

Les informations sont les suivantes :

  • objet de la politique;
  • définitions des termes utilisés dans la politique;
  • processus d'évaluation de l'admissibilité à une terrasse permanente dans un établissement titulaire d'un permis d'alcool permanent;
  • processus d'évaluation de l'admissibilité à l'agrandissement d'une terrasse pour un événement temporaire dans un établissement titulaire d'un permis d'alcool permanent;
  • conditions à remplir.

Type:
  • Policy

Auteur: Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division
Ministère: Service Nova Scotia