Politique relative aux terrasses et à l'agrandissement d'une terrasse : permis d'alcool permanent

Processus d'approbation pour évaluer l'admissibilité d'un établissement titulaire d'un permis d'alcool permanent à installer une terrasse ou à agrandir une terrasse.

Cette politique présente les exigences que vous devez remplir pour une terrasse ou l'agrandissement d'une terrasse.

Les informations sont les suivantes :

• objet de la politique;
• définitions des termes utilisés dans la politique;
• processus d'évaluation de l'admissibilité à une terrasse permanente dans un établissement titulaire d'un permis d'alcool permanent;
• processus d'évaluation de l'admissibilité à l'agrandissement d'une terrasse pour un événement temporaire dans un établissement titulaire d'un permis d'alcool permanent;
• conditions à remplir.