Permis d’entreprise

Cimetières et services funéraires

Avis de mesures d’exécution à l’intention des cimetières et des salons funéraires

Liste des cimetières et des salons funéraires ayant reçu des avis de mesures d’exécution de la part de la division des licences et des permis commerciaux.

Permis d'entreprise de lots de cimetière

Faites une demande de permis d'entreprise de lots de cimetière pour pouvoir vendre des lots de cimetière et des plans de prévoyance pour cimetière.

Permis d'entreprise de vente de contrats d'arrangements préalables de services de pompes funèbres

Faites une demande de permis d'entreprise de vente de contrats d'arrangements préalables de services de pompes funèbres pour pouvoir vendre de tels contrats aux consommateurs.

Permis de salon funéraire ou de crématorium

Faites une demande de permis de salon funéraire ou de crématorium pour offrir des services ou des articles funéraires au public.

Permis de vendeur de lots de cimetière et de services de pompes funèbres

Faites une demande de permis de vendeur de lots de cimetière et de services de pompes funèbres pour vendre des lots de cimetière, des plans de prévoyance pour cimetière et des contrats d'arrangements préalables de services de pompes funèbres.

Review Engagement Report (Discrepancies) : Permis d’entreprise de lots de cimetière et permis d'entreprise de vente de contrats d'arrangements préalables de services de pompes funèbres

Les détenteurs d’un permis d’entreprise de lots de cimetière et les détenteurs d'un permis d'entreprise de vente de contrats d'arrangements préalables de services de pompes funèbres doivent remettre chaque année pour leurs comptes en fiducie le document « Review Engagement Report » dans le cadre du processus de renouvellement de leur permis.

Review Engagement Report (No Discrepancies) : permis d’entreprise de lots de cimetière et permis d'entreprise de vente de contrats d'arrangements préalables de services de pompes funèbres

Les détenteurs d’un permis d’entreprise de lots de cimetière et les détenteurs d'un permis d'entreprise de vente de contrats d'arrangements préalables de services de pompes funèbres doivent remettre chaque année pour leurs comptes en fiducie le document « Review Engagement Report » dans le cadre du processus de renouvellement de leur permis.

Agences de recouvrement

Permis d'agence de recouvrement

Les agences de recouvrement doivent posséder un permis d'agence de recouvrement pour employer des personnes chargées de recouvrer des créances au nom de tiers en Nouvelle-Écosse.

Permis d'agent de recouvrement (pour les particuliers)

Faites une demande de permis d'agent de recouvrement. Il vous faut ce permis si vous travaillez pour une agence de recouvrement à la localisation de créanciers et à la perception de créances au nom d’autres sociétés en Nouvelle-Écosse.

Agences de renseignements sur la consommation

Permis d'agence de renseignements sur la consommation

Faites une demande de permis d'agence de renseignements sur la consommation si votre entreprise fournit de tels renseignements en vue de gagner des revenus ou d'obtenir des profits.

Vente à domicile

Permis d'entreprise de vente à domicile

Faites une demande de permis d'entreprise de vente à domicile si votre entreprise à des représentants qui font de la vente directe à des personnes, à l’extérieur d’un point de vente au détail.

Vendeurs d'appareils auditifs

Permis de détaillant (entreprise) d'appareils auditifs

Faites une demande de permis de détaillant de prothèses auditives si votre entreprise teste, ajuste et vend des prothèses auditives et des accessoires auditifs au public.

Permis de vendeur de prothèses auditives

Faites une demande de permis de vendeur de prothèses auditives pour tester, ajuster et vendre des prothèses auditives et des accessoires auditifs au public.

Prêteurs sur salaire

Permis de prêteur sur salaire

Les prêteurs sur salaire doivent obtenir un permis de prêteur sur salaire pour accorder des des prêts de moins de 1 500 $ avec un délai de remboursement maximal de 62 jours.

Prêteurs et agents de prêteurs

Permis d'agent de prêteur

Faites une demande de permis d'agent de prêteur pour agir à titre d'agent pour un prêteur et prendre des dispositions pour offrir des prêts aux consommateurs en Nouvelle-Écosse.

Permis de prêteur

Faites une demande de permis de prêteur si vous prêtez de l'argent ou fournissez du financement aux consommateurs de la Nouvelle-Écosse.

Courtiers en hypothèques

Permis de courtier en hypothèques

Un courtier en hypothèques souhaitant exercer son activité en Nouvelle-Écosse doit obtenir un permis de courtier en hypothèques.

Permis de prêteur hypothécaire

Les courtiers en hypothèques souhaitant exercer leur activité en Nouvelle-Écosse doivent obtenir un permis de courtier en hypothèques.