Avis de mesures d’exécution à l’intention des cimetières et des salons funéraires
Liste des cimetières et des salons funéraires ayant reçu des avis de mesures d’exécution de la part de la division des licences et des permis commerciaux.
La division des licences et des permis commerciaux tient des audiences pour répondre aux préoccupations liées aux activités commerciales des cimetières et des salons funéraires. Les avis de mesures d’exécution résument les conclusions des audiences et les mesures d’exécution qui sont prises.
Réglementation des cimetières et des services de pompes funèbres
Le Nova Scotia Board of Registration of Embalmers and Funeral Directors et Service Nouvelle-Écosse réglemente les cimetières et les services de pompes funèbres en Nouvelle-Écosse.
Division des licences et des permis commerciaux
La division des licences et des permis commerciaux est chargée de délivrer des permis aux salons funéraires et aux crématoriums en vertu de la loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres (Embalmers and Funeral Directors Act). Les salons funéraires qui vendent des contrats d’arrangements préalables de services de pompes funèbres et leur personnel doivent également être autorisés en vertu de la loi sur les cimetières et les services de pompes funèbres (Cemetery and Funeral Services Act). Les cimetières sont également autorisés en vertu de cette loi.
Nova Scotia Board of Registration of Embalmers and Funeral Directors
Le Nova Scotia Board of Registration of Embalmers and Funeral Directors est responsable de la délivrance de permis aux embaumeurs et aux entrepreneurs de pompes funèbres et de leur réglementation. Il s’agit notamment de s’assurer que les professionnels des pompes funèbres respectent les normes professionnelles. Lorsque le Nova Scotia Board of Registration of Embalmers and Funeral Directors examine une plainte, une enquête peut être ouverte. Le permis d’un entrepreneur de pompes funèbres ou d’un embaumeur peut être suspendu ou révoqué à la suite de l’enquête.
Les avis
Les avis sont disponibles en anglais seulement.
