Bureau de l'état civil

Guides et rapports

Démarche à suivre après un décès : prestations/indemnités et annulation de comptes

Lignes directrices sur les démarches à suivre et les personnes à contacter relativement à l'admissibilité à des prestations/indemnités et à l'annulation de comptes, programmes, services et prestations du gouvernement.

Rapport annuel 2013 du Bureau de l'état civil

Statistiques sur les naissances, les décès et les mariages en Nouvelle-Écosse en 2013.

Certificats, licences et enregistrements

Déclaration d'un partenariat domestique

Enregistrez votre partenariat domestique afin d'avoir nombre des droits et obligations dont jouissent les couples mariés.

Demande de certificat de décès

Le certificat de décès est le document officiel sur lequel figure un décès survenu en Nouvelle-Écosse. Le certificat de décès peut servir de preuve de décès.

Demande de certificat de mariage

Le certificat de mariage est un document juridique attestant du mariage de deux personnes en Nouvelle-Écosse. Il peut servir de preuve de mariage.

Demande de certificat de naissance

Le certificat de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne en Nouvelle-Écosse. Il peut servir de preuve d'identité.

Demande de certificat de partenariat domestique

Un certificat de partenariat domestique est un document légal attestant de l'existence d'un partenariat domestique entre deux personnes. Il peut servir de preuve de partenariat domestique.

Demande de licence de mariage

Afin de pouvoir vous marier en Nouvelle-Écosse, vous devez d'abord vous procurer une licence de mariage. .

Dissolution d'un partenariat domestique

Faites une demande pour mettre fin à votre partenariat domestique.

Enregistrement d'un mariage

Le représentant religieux, le juge de paix ou le juge doit soumettre au Bureau de l'état civil les documents exigés pour tous les mariages ayant lieu en Nouvelle-Écosse. Le Bureau de l'état civil procède à l'enregistrement du mariage.

Enregistrement d’un décès

Un entrepreneur de pompes funèbres doit soumettre les documents exigés au Bureau de l'état civil pour chaque décès survenu en Nouvelle-Écosse. Le Bureau de l'état civil procède à l'enregistrement du décès.

Enregistrement d’une naissance

Chaque naissance qui a lieu en Nouvelle-Écosse doit être enregistrée auprès du Bureau de l'état civil.

Trouver un délivreur adjoint de licences de mariage

Liste des délivreurs adjoints de licences de mariage inscrits auprès du Bureau de l'état civil. Un délivreur adjoint est autorisé à délivrer une licence de mariage.

Droits et paiements

Droits du Bureau de l’état civil pour les certificats, licences et services

Droits associés aux certificats, licences, modifications et services du Bureau de l'état civil.

Effectuez un paiement à votre compte du Bureau de l'état civil

Payez une partie ou l'intégralité d'une transaction en cours dans votre compte du Bureau de l'état civil.

Identité

Changement de la mention du sexe pour les personnes de 15 ans ou moins

Faites une demande pour changer la mention de votre sexe si le genre auquel vous vous identifiez n'est pas celui qui figure sur l'enregistrement de votre naissance.

Changement de la mention du sexe pour les personnes de 16 ans ou plus

Faites une demande pour changer la mention de votre sexe si le genre auquel vous vous identifiez n'est pas celui qui figure sur l'enregistrement de votre naissance.

Changez votre nom ou celui de votre conjoint ou de votre enfant

Faites une demande de changement légal de nom, que ce soit le votre ou celui de votre conjoint ou de votre enfant.