Demande de certificat de mariage

Demande de certificat de mariage. Le certificat de mariage est un document juridique attestant du mariage de deux personnes en Nouvelle-Écosse. Il peut servir de preuve de mariage. Un certificat de mariage ne peut être délivré que pour un mariage qui a été enregistré auprès du Bureau de l'état civil.

Demande de certificat de mariage. Le certificat de mariage est un document juridique attestant du mariage de deux personnes en Nouvelle-Écosse.

Preuve de mariage

Le certificat de mariage peut servir de preuve de mariage.

Format du certificat

Certains organismes et organisations exigent parfois une preuve de mariage. Vous pouvez obtenir un certificat de mariage abrégé ou un certificat de mariage détaillé. Un certificat abrégé contient des renseignements au sujet du couple et du lieu du mariage. Un certificat détaillé contient les mêmes renseignements que le certificat abrégé ainsi que des renseignements au sujet du couple et du lieu du mariage. Vous devez vous-même demander à l'organisme ou à l'organisation de confirmer le format dont elle a besoin.

Il est possible qu'un certificat ayant la mention du sexe X ne soit pas accepté par tous les organismes et toutes les agences. Vous êtes responsable de vérifier auprès de l'organisme ou de l'agence en question pour confirmer leurs exigences.

Enregistrement d'un mariage

Le Bureau de l'état civil doit enregistrer un mariage avant de délivrer un certificat de mariage.

Admissibilité

Le certificat de mariage est un document juridique attestant du mariage de deux personnes en Nouvelle-Écosse. Pour demander un certificat de mariage, le mariage doit avoir eu lieu en Nouvelle-Écosse et vous devez satisfaire à l'une des exigences suivantes :

  • vous êtes la personne nommée sur le certificat;
  • vous êtes un avocat travaillant pour le compte d'une des personnes nommées sur le certificat;
  • vous avez l'autorisation écrite d'une des personnes nommées sur le certificat.

Présentation d'une demande

  1. Faites la demande de certificat en ligne.
  2. Joignez le paiement à votre demande.
  3. Envoyez la demande dûment remplie et le paiement.

Traitement de la demande

Le délai d'obtention d'un certificat de mariage est de deux à trois semaines si vous faites votre demande en ligne, par courrier ou par télécopieur. Il vous faudra plus de temps si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la demande n'est pas bien remplie.

Coût

Activité Frais
Certificat de mariage abrégé 33 $
Certificat de mariage détaillé 39,90 $

Voir les droits associés aux certificats, licences et services du Bureau de l'état civil.

Options de paiement

Visa, MasterCard, American Express, InteracMD en ligne, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.

Avant de débuter

Assurez-vous que le mariage a eu lieu en Nouvelle-Écosse.

Demande en ligne

Si vous faites la demande en ligne, vous devez payer les frais par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express) ou InteracMD en ligne.

Débutez

Autres façons de présenter une demande

Si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire de demande de certificat de mariage. Envoyez la demande dûment remplie et le paiement par la poste ou par télécopieur. Vous pouvez également déposer vos documents au Bureau de l'état civil ou dans un centre d'Accès Nouvelle-Écosse.

Renseignements connexes

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