Demande de certificat de mariage
Demande de certificat de mariage. Le certificat de mariage est un document juridique attestant du mariage de deux personnes en Nouvelle-Écosse. Il peut servir de preuve de mariage. Un certificat de mariage ne peut être délivré que pour un mariage qui a été enregistré auprès du Bureau de l'état civil.
Demande de certificat de mariage. Le certificat de mariage est un document juridique attestant du mariage de deux personnes en Nouvelle-Écosse.
Preuve de mariage
Le certificat de mariage peut servir de preuve de mariage.
Format du certificat
Certains organismes et organisations exigent parfois une preuve de mariage. Vous pouvez obtenir un certificat de mariage abrégé ou un certificat de mariage détaillé. Un certificat abrégé contient des renseignements au sujet du couple et du lieu du mariage. Un certificat détaillé contient les mêmes renseignements que le certificat abrégé ainsi que des renseignements au sujet du couple et du lieu du mariage. Vous devez vous-même demander à l'organisme ou à l'organisation de confirmer le format dont elle a besoin.
Il est possible qu'un certificat ayant la mention du sexe X ne soit pas accepté par tous les organismes et toutes les agences. Vous êtes responsable de vérifier auprès de l'organisme ou de l'agence en question pour confirmer leurs exigences.
Enregistrement d'un mariage
Le Bureau de l'état civil doit enregistrer un mariage avant de délivrer un certificat de mariage.
Admissibilité
Le certificat de mariage est un document juridique attestant du mariage de deux personnes en Nouvelle-Écosse. Pour demander un certificat de mariage, le mariage doit avoir eu lieu en Nouvelle-Écosse et vous devez satisfaire à l'une des exigences suivantes :
- vous êtes la personne nommée sur le certificat;
- vous êtes un avocat travaillant pour le compte d'une des personnes nommées sur le certificat;
- vous avez l'autorisation écrite d'une des personnes nommées sur le certificat.
Présentation d'une demande
- Faites la demande de certificat en ligne.
- Joignez le paiement à votre demande.
- Envoyez la demande dûment remplie et le paiement.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention d'un certificat de mariage est de deux à trois mois si vous faites votre demande en ligne, par courrier ou par télécopieur. Il vous faudra plus de temps si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la demande n'est pas bien remplie.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Certificat de mariage abrégé | 33 $ |
| Certificat de mariage détaillé | 39,90 $ |
Voir les droits associés aux certificats, licences et services du Bureau de l'état civil.
Options de paiement
Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover), carte de débit, chèque, mandat et argent comptant. Un chèque ou un mandat doit être fait à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Lorsque vous payez en ligne, vous devez régler les frais par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Visa Debit, Debit MasterCard).
Avant de débuter
Assurez-vous que le mariage a eu lieu en Nouvelle-Écosse.
Demande en ligne
Si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire de demande de certificat de marriage). Envoyez la demande dûment remplie et le paiement par la poste ou par télécopieur. Vous pouvez également déposer vos documents au Bureau de l'état civil ou dans un centre d'Accès Nouvelle-Écosse.