Demande de licence de mariage
En Nouvelle-Écosse, vous devez vous procurer une licence de mariage pour pouvoir vous marier. Cette licence est valable pendant trois mois à compter de sa date de délivrance.
Afin de pouvoir vous marier en Nouvelle-Écosse, vous devez d'abord vous procurer une licence de mariage.
Posséder une licence de mariage ne signifie pas que vous êtes marié; cela veut dire que vous êtes autorisé à vous marier. Cette licence est valable pendant trois mois à compter de sa date de délivrance.
Cérémonie de mariage
Vous pouvez avoir une cérémonie religieuse ou civile.
La cérémonie religieuse peut être célébrée par un représentant religieux de votre choix, qui doit être inscrit auprès du Bureau de l'état civil de la Nouvelle-Écosse.
Un juge de paix ou un juge peut célébrer un mariage civil s'il est inscrit auprès du Bureau de l'état civil.
Dans les deux cas, deux témoins âgés d'au moins 16 ans doivent être présents.
Certificat de mariage
Au moment de la cérémonie, le membre du clergé, le représentant religieux, le juge de paix ou le juge vous remettra un certificat « souvenir » qui ne constitue pas une preuve légale de mariage.
Une fois le mariage enregistré, vous pouvez demander un certificat de mariage officiel, qui est la preuve légale du mariage.
Se marier à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse
Si vous prévoyez vous marier à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, vous devez vous informer auprès de la province, du territoire ou du pays où doit avoir lieu la cérémonie de mariage des exigences en matière de licence et d'enregistrement.
Admissibilité
Vous pouvez vous marier en Nouvelle-Écosse si vous avez 19 ans ou plus et n'êtes pas actuellement marié. Si vous avez de 16 à 18 ans, vous pouvez vous marier avec le consentement écrit de vos parents ou tuteurs. Vous ne pouvez pas vous marier si vous avez 15 ans ou moins.
Chacun des futurs époux doit remplir la demande de licence de mariage et l'affidavit. L'affidavit doit être signé en présence d'un représentant autorisé. Si les deux parties ne sont pas disponibles pour présenter leur demande en personne, communiquez avec le Bureau de l'état civil. Vous pouvez demander une licence de mariage en Nouvelle-Écosse afin de vous marier dans la province même si vous n'y habitez pas.
Présentation d'une demande
- Rendez-vous dans un centre Accès Nouvelle-Écosse ou adressez-vous au délivreur adjoint de licences de mariage de votre région.
- Remplissez le formulaire de demande.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Joignez le paiement à votre demande.
- Remettez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement au délivreur adjoint de licences de mariage.
- Le délivreur adjoint de licences de mariage vous remettra la licence de mariage.
- Remettez la licence de mariage au membre du clergé, représentant religieux, juge de paix ou juge avant la cérémonie de mariage
Traitement de la demande
Vous devriez obtenir la licence tout de suite. Il vous faudra plus de temps si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la demande n'est pas bien remplie.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Licence | 132,70 $ |
Voir les droits associés aux certificats, licences et services du Bureau de l'état civil.
Options de paiement
Visa, MasterCard, American Express, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Avant de débuter
Assurez-vous d'avoir ce qui suit :
- pièce d'identité signée, délivrée par le gouvernement, et preuve d'âge pour chacun des futurs époux (la pièce d’identité doit être en cours de validité);
- preuve de divorce si l'un des futurs époux est divorcé (l’original du certificat de divorce ou du jugement irrévocable), ainsi qu'un affidavit;
- preuve de décès si l'un des futurs époux est veuf;
- consentement écrit des parents ou tuteurs, s'il y a lieu (se procurer le formulaire exigé auprès du délivreur adjoint de licences de mariage).