Enregistrement d'un mariage

Le représentant religieux, le juge de paix ou le juge doit soumettre au Bureau de l'état civil les documents exigés, dont le formulaire d’enregistrement de mariage, et ce pour tous les mariages ayant lieu en Nouvelle-Écosse. Les documents doivent être soumis dans les 48 heures suivant un mariage. Le Bureau de l'état civil enregistre le mariage une fois les documents reçus.

Le représentant religieux, le juge de paix ou le juge doit soumettre au Bureau de l'état civil le formulaire d’enregistrement de mariage et les pièces justificatives, et ce pour tous les mariages ayant lieu en Nouvelle-Écosse. Le Bureau de l'état civil enregistre le mariage une fois les documents reçus.

Afin de pouvoir célébrer une cérémonie de mariage, le représentant religieux, le juge de paix ou le juge doivent être inscrits auprès du Bureau de l'état civil.

Se marier à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse

Si vous vous mariez à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, vous devez vous renseigner sur les exigences en matière de licence et d'enregistrement auprès de la province, du territoire ou du pays où doit avoir lieu la cérémonie de mariage.

Admissibilité

Chaque mariage qui a lieu en Nouvelle-Écosse doit être enregistré. Pour enregistrer le mariage, le représentant religieux, le juge de paix ou le juge qui célèbre la cérémonie doit remplir et soumettre le formulaire d'enregistrement de mariage et les pièces justificatives dans les 48 heures suivant la cérémonie.

Inscription

  1. Célébrez la cérémonie de mariage.
  2. Remplissez le formulaire d'enregistrement.
  3. Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
  4. Envoyez le formulaire dûment rempli et les pièces justificatives par la poste au délivreur adjoint de licences de mariage dans les 48 heures suivant la cérémonie.
  5. Le délivreur adjoint de licences de mariage examine les documents puis les envoie au Bureau de l'état civil.
  6. Le Bureau de l'état civil procède à l'enregistrement.

Traitement de la demande

Le délai d'enregistrement d'un mariage est de deux à trois semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si le formulaire n'est pas bien rempli.

Coût

L'enregistrement d'un mariage est gratuit.

Coordonnées

Lois connexes