Demande de certificat de naissance

Demandez un certificat de naissance. Le certificat de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne en Nouvelle-Écosse. Il peut servir de preuve d'identité. Un certificat de naissance ne peut être délivré que pour une naissance enregistrée auprès du Bureau de l'état civil.

Demandez un certificat de naissance. Le certificat de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne en Nouvelle-Écosse.

Formats de certificat

Certains organismes et organisations exigent parfois une preuve d'identité. Vous pouvez obtenir un certificat d'identité abrégé ou détaillé. Un certificat abrégé contient des renseignements au sujet de l'enfant. Un certificat détaillé contient les mêmes renseignements que le certificat abrégé ainsi que des renseignements au sujet des parents. Vous devez vous-même demander à l'organisme ou à l'organisation de confirmer le format dont elle a besoin.

Enregistrement de naissance

Un certificat de naissance ne peut être délivré que pour une naissance enregistrée.

Admissibilité

Le certificat de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne en Nouvelle-Écosse. Pour demander un certificat de naissance, la naissance doit avoir eu lieu en Nouvelle-Écosse et vous devez satisfaire à l'une des exigences suivantes :

  • vous êtes la personne nommée sur le certificat;
  • vous êtes un parent dont le nom figure sur l'enregistrement de naissance de l'enfant;
  • vous êtes un avocat travaillant pour le compte de la personne nommée sur le certificat;
  • vous êtes un avocat travaillant pour le compte des parents de l'enfant;
  • vous avez l'autorisation écrite de la personne nommée sur le certificat;
  • vous avez l'autorisation écrite des parents de l'enfant;
  • vous êtes l'exécuteur ou le fiduciaire d'une succession (preuve requise);
  • vous avez la tutelle légale de l'enfant (une copie des documents de tutelle est requise).

Présentation d'une demande

  1. Faites la demande de certificat en ligne.
  2. Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
  3. Joignez le paiement à votre demande.
  4. Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives ainsi que le paiement.

Traitement de la demande

Le délai d'obtention du certificat de naissance est de deux à trois semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.

Coût

Activité Frais
Certificat de naissance abrégé 33 $
Certificat de naissance détaillé 39,90 $

Voir les droits associés aux certificats, licences et services du Bureau de l'état civil.

Options de paiement

Visa, MasterCard, American Express, InteracMD en ligne, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.

Demande en ligne

Si vous faites la demande en ligne, vous devez payer les frais par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express) ou InteracMD en ligne.

Débutez

Autres façons de présenter une demande

Si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire de demande de certificat de naissance. Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement par la poste ou par télécopieur. Vous pouvez également déposer vos documents au Bureau de l'état civil ou dans un centre Accès Nouvelle-Écosse.

Renseignements connexes

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