Demande de certificat de naissance
Le certificat de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne en Nouvelle-Écosse. Il peut servir de preuve d'identité. Un certificat de naissance ne peut être délivré que pour une naissance enregistrée auprès du Bureau de l'état civil.
Demandez un certificat de naissance. Le certificat de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne en Nouvelle-Écosse.
Formats de certificat
Certains organismes et organisations exigent parfois une preuve d'identité. Vous pouvez obtenir un certificat d'identité abrégé ou détaillé. Un certificat abrégé contient des renseignements au sujet de l'enfant. Un certificat détaillé contient les mêmes renseignements que le certificat abrégé ainsi que des renseignements au sujet des parents. Vous devez vous-même demander à l'organisme ou à l'organisation de confirmer le format dont elle a besoin.
Options pour l'identité de genre
Un certificat de naissance inclut la mention du sexe de la personne nommée sur le certificat, soit M pour le sexe masculin, F pour le sexe féminin ou X si la personne ne s'identifie pas exclusivement comme homme ou femme. La personne nommée sur le certificat peut également choisir d'omettre la mention du sexe sur le certificat.
Il est possible qu'un certificat ayant la mention du sexe X ou n’ayant aucune mention du sexe ne soit pas accepté par tous les organismes et toutes les agences. Vous êtes responsable de vérifier auprès de l'organisme ou de l'agence en question pour confirmer leurs exigences.
Enregistrement de naissance
Un certificat de naissance ne peut être délivré que pour une naissance enregistrée.
Admissibilité
Le certificat de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne en Nouvelle-Écosse. Pour demander un certificat de naissance, la naissance doit avoir eu lieu en Nouvelle-Écosse et vous devez satisfaire à l'une des exigences suivantes :
- vous êtes la personne nommée sur le certificat;
- vous êtes un parent dont le nom figure sur l'enregistrement de naissance de l'enfant;
- vous êtes un avocat travaillant pour le compte de la personne nommée sur le certificat;
- vous êtes un avocat travaillant pour le compte des parents de l'enfant;
- vous avez l'autorisation écrite des parents de l'enfant;
- vous avez la tutelle légale de l'enfant (une copie des documents de tutelle est requise);
- vous êtes un agent ou un représentant autorisé.
Présentation d'une demande
- Faites la demande de certificat en ligne.
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Si vous êtes un agent ou un représentant autorisé, remplissez le formulaire « Consentement relatif à la demande d’un certificat de naissance par un agent ou une personne autorisée ».
- Joignez le paiement à votre demande.
- Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives ainsi que le paiement.
Traitement de la demande
Le délai d'obtention du certificat de naissance est de 4 à 6 semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n'a pas été bien remplie.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Certificat de naissance abrégé | 33 $ |
| Certificat de naissance détaillé | 39,90 $ |
Voir les droits associés aux certificats, licences et services du Bureau de l'état civil.
Options de paiement
Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover), carte de débit, chèque, mandat et argent comptant. Un chèque ou un mandat doit être fait à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Lorsque vous payez en ligne, vous devez régler les frais par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Visa Debit, Debit MasterCard).
Demande en ligne
Si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire de demande de certificat de naissance (PDF 181 kB). Envoyez la demande dûment remplie, les pièces justificatives et le paiement par la poste ou par télécopieur. Vous pouvez également déposer vos documents au Bureau de l'état civil ou dans un centre Accès Nouvelle-Écosse.