Enregistrement d’une naissance

Chaque naissance qui a lieu en Nouvelle-Écosse doit être enregistrée auprès du Bureau de l'état civil dans un délai de 30 jours. Lorsque vous enregistrez la naissance de votre bébé, vous pouvez également faire une demande de certains services et prestations (numéro d'assurance sociale, Allocation canadienne pour enfants et certificat de naissance) ainsi qu'activer la carte santé de votre bébé.

Enregistrez une naissance. Chaque naissance qui a lieu en Nouvelle-Écosse doit être enregistrée auprès du Bureau de l'état civil.

Enregistrement dans un délai de 30 jours

Chaque naissance qui a lieu en Nouvelle-Écosse doit être enregistrée auprès du Bureau de l'état civil dans un délai de 30 jours.

Si plus d'une année s'écoule avant l'enregistrement de la naissance, vous devez :

communiquer avec le Bureau de l'état civil et remplir un formulaire d'enregistrement différé de la naissance;
fournir la preuve de la naissance;
payer des frais pour l'enregistrement différé.

Demander des prestations et des services gouvernementaux

Lorsque vous enregistrez la naissance de votre enfant, vous pouvez également demander ce qui suit :

numéro d'assurance sociale pour votre enfant;
allocation canadienne pour enfants;
certificat de naissance.

Activation de la carte d'assurance-maladie

Vous pouvez également activer la carte d'assurance-maladie de votre enfant lorsque vous enregistrez sa naissance.

Kiosques d'enregistrement électronique des naissances

Hôpital Aberdeen, New Glasgow
Hôpital régional Cape Breton, Sydney
Centre de santé de Colchester East Hants, Truro
Centre de santé régional de Cumberland, Amherst
IWK Health Centre, Halifax
Hôpital régional South Shore, Bridgewater
Hôpital régional St. Martha’s, Antigonish
Hôpital régional Valley, Kentville
Hôpital régional de Yarmouth, Yarmouth

Maternité de substitution et procréation assistée

Si la naissance est liée à la maternité de substitution ou à la procréation assistée, vous devez fournir de l’information supplémentaire pour que le Bureau de l’état civil vous inscrive comme parent.

Les renseignements supplémentaires comprennent la confirmation qu’une entente de maternité de substitution ou de procréation assistée a été conclue avant la conception de l’enfant.

Communiquez avec le Bureau de l’état civil pour plus d’information et pour obtenir les formulaires requis.

Admissibilité

Un parent doit enregistrer la naissance de son enfant si ce dernier est né en Nouvelle-Écosse. Si un parent ne peut pas enregistrer la naissance de son enfant, il doit communiquer avec le Bureau de l'état civil.

Inscription

Rendez-vous à un kiosque d'enregistrement des naissances.
Remplissez le formulaire d'enregistrement.
Si vous souhaitez demander d'autres prestations et services du gouvernement, remplissez les demandes correspondantes.
Soumettez l'enregistrement de naissance.
Indiquez si vous voulez demander un certificat de naissance. Joignez le paiement du certificat de naissance. Envoyez la demande dûment remplie et le paiement.
Le Bureau de l'état civil traitera alors la demande d'enregistrement de naissance et la demande de certificat de naissance, le cas échéant.

Traitement de la demande

L'enregistrement d'une naissance prend une vingtaine de minutes au kiosque d'enregistrement des naissances. Il faut prévoir de deux à trois mois pour le traitement de l'enregistrement de la naissance. Il vous faudra plus de temps si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la demande n'est pas bien remplie.

Coût

L'enregistrement d'une naissance est gratuit. Vous devrez cependant payer des droits pour obtenir un certificat de naissance.

Avant de débuter

Assurez-vous d'avoir ce qui suit :

prénoms, nom de jeune fille, lieu de naissance et date de naissance de la mère biologique;
prénoms, nom, lieu de naissance et date de naissance (au besoin) du père biologique ou de l'autre parent;
numéro d'assurance sociale de la mère biologique pour la demande relative à l'Allocation canadienne pour enfants;
numéro de la carte santé de la mère biologique si la carte santé du bébé est activée;
carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express) ou Interac^MD en ligne si vous demandez le certificat de naissance de votre bébé.

Vous devez fournir des documents justificatifs supplémentaires si la naissance est liée à la maternité de substitution ou à la procréation assistée.

Autres moyens de s'inscrire

Vous pouvez remplir le formulaire d'enregistrement de naissance si vous n'accouchez pas dans l'un des hôpitaux régionaux possédant un kiosque d'enregistrement des naissances ou au IWK Health Centre. Vous devez obtenir le formulaire d'enregistrement de naissance auprès du Bureau de l'état civil.

Si vous utilisez le formulaire d'enregistrement de naissance, vous pouvez également demander un numéro d'assurance sociale pour votre bébé ainsi que l'Allocation canadienne pour enfants.